Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302210_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2023 la SASU Ikigai Formation, représentée par Me El Jemni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 novembre 2022 par
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401678_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2024, la SAS Ikigai, représentée par Me El Jemni, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2007791_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
A B, représenté par Me El Jemni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur refusant de lui accorder une autorisation d'un poste d'enregistrement des jeux et paris du
Source officielleJUGE UNIQUE Y CROSNIER
DTA_2200610_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A atteste avoir eu communication de l'ensemble des pièces de son dossier disciplinaire, parmi lesquelles sont listées les comptes-rendus des auditions des gendarmes-adjoints volontaires Bonnet et Jessin
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405391_20240827
27 août 2024
27 août 2024
B A, représenté par Me El Jemni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2024 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303443_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2023, la SAS MEJ Restauration, représentée par Me El Jemni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Savoie du
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401528_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2024, la société Ikigai, représentée par Me El Jemni, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402442_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2024, la SAS Ikigai, représentée par Me El Jemni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mars 2024 par laquelle la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305547_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2023, la société Institut Everest, représentée par Me El Jemni, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension, sur le
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305725_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2023, la SAS Institut Formalpes, représentée par Me El Jemni, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision du 29
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502139_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Mme B, ressortissante libanaise née le 12 avril 1994 à Jezzine (Liban), est entrée en France en 2021 sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant ".
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402441_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2024, la SAS Ikigai, représentée par Me El Jemni, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2305546_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2023, la SARL Institut Everest, représentée par Me El Jemni, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 mars 2023 par
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302212_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2023, la SASU Ikigai Formation, représentée par Me El Jemni, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension, sur le fondement
Source officielle7ème Chambre
DTA_2301760_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B..., représenté par Me El Jemni, demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu, de prélèvements sociaux, ainsi que les pénalités correspondantes auxquelles
Source officielle7ème Chambre
DTA_1903991_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A B, représenté par Me El Jemni, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre des années 2016 et 2017 ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleChambre 1
DTA_2001913_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2020, M. et Mme B A, représentés par Me El Jemni, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielle9ème chambre
DTA_2405745_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Un visa de long séjour pour études a été sollicité pour le compte de l’enfant Dassrouh Moyé Ruth Jémina Zahui, ressortissante ivoirienne née le 24 mars 2013, auprès de l’autorité
Source officielle7ème Chambre
DTA_2300309_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2023, l’EURL Business Auto, représentée par Me El Jemni, demande au tribunal de prononcer la décharge partielle des cotisations supplémentaires
Source officielle