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205 résultats pour « Justine SMYTH »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2303567_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 avril 2023, 24 avril 2024 et 21 juin 2024, Mme B...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200217_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

demande la SCI Lacombe-Smith Immobilier au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200243_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

demande la SCI Lacombe-Smith Immobilier au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2400813_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

B A, représenté par Me Smith, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005892_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

et Nephew et de réduire à de plus justes proportions les préjudices.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309251_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Rhône sur sa demande, présentée le 24 mars 2023, de communication du plan particulier de sécurité et de protection de la santé relatif au chantier " Confluence " qui s'est déroulé en 2017 au 73 rue Smith

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002669_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2020, la SASU DS Smith Packaging, représentée par M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200742_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la SAS DS Smith Packaging Bretagne n'est fondé.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104628_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

proportions de la somme à verser au requérant et à la SAS Smiths Medical France au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2001754_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Par un mémoire enregistré le 20 juin 2022, la SAS PACA, représentée par Me de Saint-Chaffray, avocat, et Me Digby-Smith, avocate, demande au Tribunal de lui donner acte de ce qu'elle se désiste de sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2501095_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2600690_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

B..., représentée par la SELASU Smeth, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Maritime

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505406_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

la commune de Rennes une somme de 3 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

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TA

1ère Chambre

DTA_2002679_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Ils soutiennent que : - il n'est pas justifié de la compétence du signataire de l'arrêté attaqué, dont la signature est par ailleurs illisible, de sorte que rien ne justifie qu'il s'agit de celle de

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2311292_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Smith et Wesson calibre 44 " Rem " et un pistolet STI calibre 45 " Auto ", en vue de pratiquer le tir sportif.

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TA

Juge unique (6)

DTA_2303629_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Richard Smith, ne justifie pas d'une délégation du préfet régulièrement publiée ; -la décision est entachée d'un vice de procédure et l'a privé d'une garantie ; il n'est pas établi que le médecin qui

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TA

1ère Chambre

DTA_2300239_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Vu : - le jugement n° 1900462 du 18 juin 2020 du tribunal administratif de la Martinique ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2312840_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2023, la société Patatasbertin SL, représentée par Me Smith, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement, assorti des

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2429365_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

A B, représenté par le cabinet Smeth, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de le convoquer

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511917_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

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