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138 résultats pour « Kauffman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301916_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

2023, et le 14 juin 2023, la SA Orange, représentée par la SELARL Kalliope, demande au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire délivré le 25 novembre 2022 par le maire de Tours à la SARL Kaufman

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006401_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Toutefois, par un mémoire enregistré le 14 septembre 2023, la SARL Kaufman et Broad Savoies déclare se désister de la présente instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201333_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

octobre 2022, M. et Mme C A, représentés par Me Lusteau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 35238 21 10055 du 22 septembre 2021 par lequel la Ville de Rennes a délivré à la société Kaufman

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102677_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Terras, rapporteur public, - et les observations de Me Brin pour la société Kaufman and Broad Méditerranée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102532_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

B et de Me Brin pour la société Kaufman and Broad Méditerranée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210599_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

D et des conclusions présentées par l'EURL Kaufman and Broad Méditerranée tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2315969_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Par un mémoire enregistré le 27 février 2026, la SAS Kaufman & Broad Homes déclare se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2202438_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Article 2 : M. et Mme A verseront la somme de 500 euros à la Sarl Kaufman and Broad Bretagne au titre des dispositions l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204545_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par la société Kaufman et Broad Gironde au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004151_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Sur les fins de non-recevoir opposées par la commune de Toulouse et par la société Kaufman et Broad Midi Pyrénées : 2.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006399_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Toutefois, par un mémoire enregistré le 14 septembre 2023, la SARL Kaufman et Broad Savoies déclare se désister de la présente instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2104327_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

B A et Mme C A, représentés par Me Thalamas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire accordé le 15 février 2021 par le maire de la commune de Toulouse à la société Kaufman

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501903_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

SCP Riva & Associés (Me Maurice), demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 septembre 2024 par lequel le maire de La Tour de Salvagny a accordé un permis de construire à la société Kaufmann

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102390_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

le maire de Marseille a délivré à l'Eurl Kaufman and Broad Méditerranée un permis de construire de régularisation ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Marseille et de l'Eurl Kaufman and Broad

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2301573_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Article 2 : Il est donné acte du désistement de la SAS Kaufman et Broad Homes de ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302408_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

requête, enregistrée le 12 septembre 2023, l'association Manche-Nature a demandé au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le maire d'Agon-Coutainville a délivré à la société Kaufmann

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301348_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans ce délai, la société Kauffmann électricité doit être réputée s'être désistée de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2201410_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

mémoire, enregistrés le 11 février 2022 et le 31 mai 2022, l'association RENARD demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2021 par lequel le maire de Roissy-en-Brie a accordé à la société Kaufman

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2214201_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

La société Kaufman et Broad Développement a présenté des observations enregistrées le 29 novembre 2024, communiquées le 2 décembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2100210_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté accordant un permis de construire valant démolition n° PC 03148820C0020 délivré par le maire de Saint-Jean aux sociétés Kaufman

Source officielle

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