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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301916_20231120
20 novembre 2023
2023, et le 14 juin 2023, la SA Orange, représentée par la SELARL Kalliope, demande au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire délivré le 25 novembre 2022 par le maire de Tours à la SARL Kaufman
2ème Chambre
DTA_2006401_20231023
23 octobre 2023
Toutefois, par un mémoire enregistré le 14 septembre 2023, la SARL Kaufman et Broad Savoies déclare se désister de la présente instance.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2201333_20230901
1 septembre 2023
octobre 2022, M. et Mme C A, représentés par Me Lusteau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 35238 21 10055 du 22 septembre 2021 par lequel la Ville de Rennes a délivré à la société Kaufman
DTA_2102677_20230713
13 juillet 2023
Terras, rapporteur public, - et les observations de Me Brin pour la société Kaufman and Broad Méditerranée. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2102532_20230713
B et de Me Brin pour la société Kaufman and Broad Méditerranée. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210599_20231020
20 octobre 2023
D et des conclusions présentées par l'EURL Kaufman and Broad Méditerranée tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2315969_20260312
12 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 27 février 2026, la SAS Kaufman & Broad Homes déclare se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
ORTA_2202438_20230117
17 janvier 2023
Article 2 : M. et Mme A verseront la somme de 500 euros à la Sarl Kaufman and Broad Bretagne au titre des dispositions l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204545_20230310
10 mars 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la société Kaufman et Broad Gironde au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
6ème Chambre
DTA_2004151_20230724
24 juillet 2023
Sur les fins de non-recevoir opposées par la commune de Toulouse et par la société Kaufman et Broad Midi Pyrénées : 2.
DTA_2006399_20231023
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104327_20231115
15 novembre 2023
B A et Mme C A, représentés par Me Thalamas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire accordé le 15 février 2021 par le maire de la commune de Toulouse à la société Kaufman
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501903_20251114
14 novembre 2025
SCP Riva & Associés (Me Maurice), demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 septembre 2024 par lequel le maire de La Tour de Salvagny a accordé un permis de construire à la société Kaufmann
DTA_2102390_20230713
le maire de Marseille a délivré à l'Eurl Kaufman and Broad Méditerranée un permis de construire de régularisation ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Marseille et de l'Eurl Kaufman and Broad
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301573_20231009
9 octobre 2023
Article 2 : Il est donné acte du désistement de la SAS Kaufman et Broad Homes de ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2302408_20241121
21 novembre 2024
requête, enregistrée le 12 septembre 2023, l'association Manche-Nature a demandé au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le maire d'Agon-Coutainville a délivré à la société Kaufmann
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301348_20250310
10 mars 2025
Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans ce délai, la société Kauffmann électricité doit être réputée s'être désistée de sa requête.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2201410_20230221
21 février 2023
mémoire, enregistrés le 11 février 2022 et le 31 mai 2022, l'association RENARD demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2021 par lequel le maire de Roissy-en-Brie a accordé à la société Kaufman
8ème Chambre
DTA_2214201_20250610
10 juin 2025
La société Kaufman et Broad Développement a présenté des observations enregistrées le 29 novembre 2024, communiquées le 2 décembre 2024.
ORTA_2100210_20221128
28 novembre 2022
au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté accordant un permis de construire valant démolition n° PC 03148820C0020 délivré par le maire de Saint-Jean aux sociétés Kaufman
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