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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2216438_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Article 2 : La rétribution versée à Me Lecomte pour son intervention dans la présente instance est fixée à un montant de dix (10) unités de valeur.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2504780_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Copie du présent jugement sera adressée au préfet d'Ille-et-Vilaine. Rendu public par mise à disposition le 21 juillet 2025. Le magistrat désigné, signé N. TronelLa greffière, signé P.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2416619_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
A D, agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leur fils B D, représentés par Me Lecomte, demandent au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2304402_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Le maire de Ferrières soutient que le bâtiment situé au 6 bis des Quatre Lecointe, appartenant à M. A B, présente un danger pour la sécurité publique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305467_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Copie en sera transmise au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brest en application de l’article R. 751-10 du code de justice administrative.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2418785_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Lecomte, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 5 000 euros, augmenté
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2101016_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 mai 2021 et le 31 mai 2021, la SARL Financialis, représentée par Me Lecourt, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
DTA_2505443_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
(décédé) situé 187 rue Lucien Lecointe (80000) sur le territoire de la commune d’Amiens. Il soutient que l’immeuble présente un danger pour la sécurité publique.
Source officielleMSS 1ère chambre M. BLANCHARD Antoine
DTA_2304638_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Copie en sera adressée au directeur départemental des finances publiques du Morbihan. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2306422_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Copie de la présente ordonnance sera adressée au préfet d'Ille-et-Vilaine. Fait à Rennes, le 29 décembre 2023. Le juge des référés, signé F. PlumeraultLa greffière, signé P.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2504753_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Copie du présent jugement sera adressé au préfet d'Ille-et-Vilaine. Rendu public par mise à disposition le 21 juillet 2025. Le magistrat désigné, signé N. TronelLa greffière, signé P.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400613_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Copie en sera transmise au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brest en application de l’article R. 751-10 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403430_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Copie du présent jugement sera adressée à la directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Bretagne.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2404107_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Copie en sera transmise au préfet d'Ille-et-Vilaine. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024. Le magistrat désigné, signé W. DesbourdesLa greffière, signé P.
Source officielleDALO Urgences
DTA_2310049_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme C A B, à Me Lecomte et au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302695_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
», « circuit CO2 94 – Leconte », « système de digestion des graisses 94 ‒ Carbofil », « énergie fluides atelier broyage surgelé 94 ‒ Leconte », « lot tuyauteries atelier dessoss. avts 94 – Leconte »,
Source officielle2ème chambre
DTA_2302697_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
», « circuit CO2 94 – Leconte », « système de digestion des graisses 94 ‒ Carbofil », « énergie fluides atelier broyage surgelé 94 – Leconte », « lot tuyauteries atelier dessoss. avts 94 ‒ Leconte »,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305282_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Toutefois, d’une part, si cet accusé porte le numéro AR 1A 175 700 6354 0, il n’est pas reporté sur le courrier du 26 mai 2023, dont la copie est jointe, de sorte qu’il ne peut être affirmé de façon certaine
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100414_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Copie en sera transmise au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brest en application de l’article R. 751-10 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300798_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Copie du présent jugement sera adressée au préfet du Finistère. Délibéré après l’audience du 12 décembre 2025 à laquelle siégeaient : M. Bouchardon, président, M.
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