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165 résultats pour « Laetitia TORRES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2405997_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Il soutient que : - la décision de refus de séjour est entachée d'une erreur de droit car le préfet s'est à tort estimé en situation de compétence liée, méconnaît les dispositions de l'article L. 425

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206046_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Elle soutient que c'est à tort que l'administration fiscale lui a opposé la péremption du droit à déduction.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206421_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Elle soutient qu'elle est en droit de rattacher à son foyer fiscal sa fille majeure et étudiante qui habite chez elle, ainsi qu'elle l'a fait pour l'année 2021, et que c'est à tort que l'administration

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301902_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laetitia Kalt, - et les conclusions de M. Laurent Guth. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206886_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Il soutient que : - la requête est recevable ; - la décision rejetant sa réclamation du 15 octobre 2021 est entachée d'une insuffisance de motivation ; - c'est à tort que l'administration fiscale

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204761_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laetitia Kalt, - et les conclusions de M. Laurent Guth. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2108888_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Ils soutiennent que c'est à tort que l'administration leur a refusé le bénéfice des réductions d'impôt résultant de leurs dons à différents organismes.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2208244_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Il soutient que : - c'est à tort que l'administration fiscale a imposé ses revenus fonciers, dès lors que ceux-ci ont été rendus indisponibles par l'effet d'une saisie conservatoire ; - il peut se

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207948_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laetitia Kalt, - les conclusions de M. Laurent Guth. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206941_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Il soutient que c'est à tort que l'administration a refusé de faire droit à sa demande tendant à déduire de ses revenus perçus en 2020 et 2021 la pension alimentaire versée en espèces pour ses deux filles

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306737_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laetitia Kalt, - et les conclusions de M. Laurent Guth. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205462_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Elle soutient que c'est à tort que l'administration fiscale a considéré que la comptabilité présentait un passif injustifié et a réintégré une somme totale de 145 937 euros dans la base imposable à l'impôt

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306610_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Elle soutient que : - elle entre dans les prévisions de la doctrine administrative BOI-IS-BASE-35-20 n° 90 et 100, du 31 juillet 2019 ; - c'est à tort que l'administration fiscale soutient qu'elle

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306764_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laetitia Kalt, - et les conclusions de M. Laurent Guth. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203727_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Elle soutient que c'est à tort que sa demande a été classée sans suite.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203118_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laetitia Kalt, - et les conclusions de M. Laurent Guth. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307604_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle soutient que c'est à tort que l'administration lui a refusé le bénéfice de ce crédit d'impôt dès lors qu'elle est reconnue pour son savoir-faire spécifique et ses compétences techniques, qu'elle se

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2305727_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laetitia Kalt, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302067_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

imputable au service ; - la décision est illégale dès lors qu'elle n'a pas bénéficié de proposition de reclassement ; - elle est également illégale compte tenu de sa rétroactivité ; - c'est à tort

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304765_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Elle soutient que c'est à tort que l'administration lui a refusé le bénéfice de l'exonération à la taxe sur les salaires prévue à l'article 231 bis R du code général des impôts.

Source officielle

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