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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2302292_20240222
22 février 2024
22 février 2024
B a été constatée dans la passe d'accès au bassin de Lavéra, entre le feu de musoir du port de la Lecque et le Fort de Bouc ; - en conséquence, un procès-verbal de constat d'infraction a été dressé le
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300023_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
la maire de Nouméa a délivré à la SCI Normandie 2022 un permis de construire en vue de la réalisation d'un bâtiment à usage commercial sur les lots n° 18pie, 14pie, et 101, situés au 209 rue Georges Leques
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400734_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête enregistrée le 12 mars 2024 sous le numéro 2400734, les communes de Raon-lès-Leau et de Raon-sur-Plaine, représentées par Me Conti, demandent au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400735_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête enregistrée le 12 mars 2024 sous le numéro 2400734, les communes de Raon-lès-Leau et de Raon-sur-Plaine, représentées par Me Conti, demandent au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2401843_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2024, les communes de Raon-lès-Leau et de Raon-sur-Plaine, représentées par Me Dartois, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2301043_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
et l'exploitation du port de plaisance des Lecques.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2400597_20250220
20 février 2025
20 février 2025
et l'exploitation du port de plaisance des Lecques.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101100_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Domaine du Pin de la Lègue est rejetée.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2000369_20230227
27 février 2023
27 février 2023
de Saint-Leu.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2001547_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
B A, représenté par Me Leoue, demande au tribunal : 1°) annuler la décision implicite du préfet du Val-d'Oise née du silence gardée sur la demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre au préfet du
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2103156_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
111-41 à R.111-44 du code de l'urbanisme ; - lors d'un contrôle en 1996, l'administration fiscale n'avait pas assujetti à la taxe foncière les habitations situées au sein du " Domaine du Pin de la Lègue
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202985_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
par l'ordonnance du 16 septembre 2022 sont étendues au contradictoire de la société Toyota Toys Motors Rouen, de la société Nissan Rouen - Groupe Gueudet, de la société Honda Rouen et de la société Lexus
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2103128_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
propriétaire d'aucun bien immobilier au sens du code civil dès lors qu'il a seulement hérité, de sa mère décédée, de 230 parts sociales de la société civile immobilière (SCI) du Domaine du Pin de la Lègue
Source officielleMSS 5ème chambre GOURMELON Virginie
DTA_2202897_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A stationne, sans autorisation, sur le domaine public portuaire au port de plaisance de Saint-Brieuc-Le Légué ; - trois mises en demeure ont été adressées à M.
Source officielleMSS 5ème chambre Mme POTTIER Fabienne
DTA_2202953_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Il soutient que : - en 2021, après avoir constaté qu'un navire de plaisance en état d'abandon était présent sur le port de plaisance de Saint-Brieuc-Le Légué, des agents de la Chambre de commerce et
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301297_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Par un recours gracieux, daté du 27 septembre 2023, l'association nautique de Saint-Leu a demandé au maire de Saint-Leu de retirer ces deux arrêtés.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2400414_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Leu une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102656_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Sur les fins de non-recevoir opposées par la commune de Saint-Leu-d'Esserent : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2104387_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Leu-la-Forêt la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300621_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Par un courrier du 28 février 2023, le maire de la commune de Saint-Leu a rejeté ces demandes.
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