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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2501818_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Lhoni, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305871_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
En second lieu, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lhoni, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305872_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
la charge de celui-ci le versement à Me Lhoni d'une somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305873_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
En second lieu, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lhoni, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305874_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
la charge de celui-ci le versement à Me Lhoni d'une somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308106_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Lhoni de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205545_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Lhoni, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2406314_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2024, Mme C B A, représentée par Me Lhoni, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304302_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Lhoni, avocate, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2502489_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Lassaux, - les observations de Me Lhoni, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2310863_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A..., représenté par Me Lhoni, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 27 décembre 2022 par laquelle le préfet du Nord a rejeté sa demande de regroupement familial ; 2°) d’
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2400989_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
A B, représenté par Me Lhoni, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2206016_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, Mme D E, représentée par Me Murielle Lhoni, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310822_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
C B, représenté par Me Bonacina Lhommet, demande à la juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de faire cesser l'atteinte grave et manifestement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2112265_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 novembre 2021 et 20 juillet 2022, Mme B A épouse C, représentée par Me Bonacina Lhommet, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205580_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2022, le 25 novembre 2022, Mme D E, représentée par Me Murielle Lhoni demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice
Source officielle8ème chambre
DTA_2108785_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Caustier, - et les observations de Me Lhoni, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302398_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
accordé à la société Sofim Promotion le permis de construire n° PC 062 108 22 00021 pour l'édification d'un ensemble composé de vingt-cinq logements sur un terrain situé rue du docteur C A - rue de Lhomel
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105561_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 avril 2021 et 30 septembre 2022, M. et Mme C, représentés par Me Lhotel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204894_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Lhoni, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officiellePage 1 sur 5