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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307122_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

Liénard, magistrat désigné ; - les observations de Me Glinkowski, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306980_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

Liénard, magistrat désigné ; - les observations de Me Glinkowski, représentant M.

Source officielle
TA

JU3

DTA_2101398_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Liénard est affecté.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307070_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

Liénard, magistrat désigné ; - les observations de Me Glinkowski, représentant M.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2108311_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Liénard, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511019_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

B..., représenté par Me Lienart demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l’obligation de payer la somme de 375 euros issue de la majoration de l’amende résultant de l’avis de contravention

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2207670_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Liénard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 3 octobre 2022, le préfet du Pas-de-Calais a fait obligation à M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306979_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

Liénard, magistrat désigné ; - les observations de Me Glinkowski, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307036_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

Liénard, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

Magistrat Jauffret

DTA_2100437_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2021, Mme B C, représentée par Me Camille Lienard-Leandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 août 2019 par laquelle

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2107639_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Liénard, - les observations de M. A, représentant le département du Nord. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2503487_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Liénard, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105154_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Liénard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306994_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

Liénard, magistrat désigné a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2503273_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Liénard, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502117_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Liénard, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2108488_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Liénard, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2109929_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Liénard, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2107636_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Liénard, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2107646_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Liénard, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

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