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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2117757_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

et un mémoire, respectivement enregistrés les 20 décembre 2021 et 29 juillet 2022, la société Axa Investment Managers Deutschland Gmbh pour le compte du fonds Axa Vorsorge Fonds, représentée par Me Loréal

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2202353_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Mme Loriaux est bénéficiaire du revenu de solidarité active.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503521_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Par un mémoire enregistré le 24 février 2026, la société Logéal Immobilière demande au tribunal de donner acte du désistement de la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301127_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Le syndicat des copropriétaires de la résidence Loréa ne justifie pas avoir exposé des dépens dans la présente instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500660_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

La requête du préfet a été communiqué à la société Logéal Immobilière qui n’a pas produit d’observations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2102037_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2021, la société Lorea, représentée par Me Sylvain Galinat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née du silence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203856_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2023, la société Logeal Immobilière, représentée par Me Gillet, associée de la SCP EMO Avocats, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302946_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Joos, rapporteur public, - et les observations de Mme Cécile Loreau. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2504869_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

La présidente du tribunal administratif de Montpellier a désigné Mme Lorriaux, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2307289_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 juin 2023 et 31 mai 2024, le fonds Invesco International Mutual Funds, représenté par Me Loréal, demande au tribunal, dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2506499_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2025, le fonds Invesco Sector Funds – Invesco Comstock Fund, représenté par Me Loréal, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2306945_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2023, et un mémoire, enregistré le 6 novembre 2024, le fonds Invesco International Mutual Funds, représenté par Me Loréal, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2500661_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

La société Logéal Immobilière, bénéficiaire de l'opération envisagée, a présenté des observations par un mémoire enregistré le 24 février 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2314839_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2023, le fonds Invesco International Mutual Funds - Invesco International Small-Mid Company Fund, représenté par Me Loréal, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2204101_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

à la somme de 349 882 euros TTC et, en conséquence, condamner la société Logial-Coop venant aux droits de Logial-OPH au paiement de la somme de 39 095, 95 euros TTC, assortie du taux d'intérêt applicable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2116288_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

, enregistrés respectivement les 25 novembre 2021 et 4 juillet 2022, la société Axa Investment Managers Deutschland GmbH, agissant pour le compte du fonds Axa Life Europe Growth, représentée par Me Loréal

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2100369_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

LOHEAC la transmission d'une copie de la demande de chômage partiel effectuée par la SAS A. LOHEAC pour la période du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020 ; 2°) d'ordonner à SAS A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2004578_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

C G, le CSE de l'UES LOHEAC, M. A F, M. B D, M.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2403477_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Lorriaux dans les fonctions de magistrate chargée du contentieux des mesures d'éloignement.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001444_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Locoal-Mendon les entiers dépens.

Source officielle

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