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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2501897_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par arrêté du 6 janvier 2021, le maire de Lorette a fait droit à cette demande. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501898_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B est propriétaire de la parcelle D 67 située 17 rue Jacques Bouillet sur le territoire de la commune de Lorette.
Source officielle1ère chambre
DTA_2207387_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B est propriétaire de la parcelle D 67 située sur le territoire de la commune de Lorette.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104277_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La commune de Lorette demande l'annulation de cette délibération et de cette convention. 2. La commune de Lorette est membre de Saint-Etienne Métropole.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306425_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Il n'y a dès lors pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation présentées par la SCI Lorette. Sur les frais liés au litige : 3.
Source officielle7ème chambre
DTA_2205891_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
droits de l'homme et du citoyen ", dite " Ligue des droits de l'Homme ", représentée par Me Ogier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Lorette
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2103847_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 3 septembre 2022 , la commune de Lorrez-le-Bocage Préaux a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301127_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Le syndicat des copropriétaires de la résidence Loréa ne justifie pas avoir exposé des dépens dans la présente instance.
Source officielle5ème chambre
DTA_1909615_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Mme A B, alors adjointe d'animation de 2ème classe titulaire, a été recrutée par la commune de Lorrez-le-Bocage-Préaux le 1er septembre 1999.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406078_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2024, la société Lotek Wireless Inc demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle l'Institut national de recherche pour l'agriculture
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301571_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin tendant à la désignation des suppléants des délégués du conseil municipal de la commune de Le Loreur
Source officielle6ème chambre
DTA_2110298_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Article 2 : Les conclusions de la commune de Lorette présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2102037_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2021, la société Lorea, représentée par Me Sylvain Galinat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née du silence
Source officielle1ère chambre
DTA_2300551_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
C est propriétaire de la parcelle D 67 située sur le territoire de la commune de Lorette.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200429_20230213
13 février 2023
13 février 2023
un permis de construire sur un terrain situé le lot 13 de la zone d'aménagement concerté Ecoquartier de Lorette.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2109983_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Lorette sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301592_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
préfet de la Manche demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 292 du code électoral, de rectifier les opérations électorales organisées le 9 juin 2023 dans la commune de Le Lorey
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205246_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
requête et un mémoire, enregistrés le 8 juillet 2022 et le 19 juillet 2022, Mme B D demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Lorette
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2201459_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Flourie-Malopleinsud demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC35288 21 A0105 du 29 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Malo a accordé à la société civile de construction vente Caserne Lorette
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601926_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’ordonner l’expulsion de toutes les personnes qui occupent sans droit ni titre, le parc-relais « Gare de Pessac Alouette » situé Notre Dame de Lorette
Source officiellePage 1 sur 7