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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2306610_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Il résulte de l'instruction que la société HGFI Saint Martin est la holding d'un groupe fiscalement intégré et l'associée unique de la société HCL Maître Pierre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2200602_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, Monsieur et Madame B A, représentés par Maître Pierre-Yves Bancel du cabinet d'avocats Bancel Zeen Law, demandent au Tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2206397_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2200128_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2022, Mme C A, représentée par maître Pierre Henry Desfarges, demande au Tribunal : 1°) d'être admise à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408977_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2024, la Société Menard, représentée par Maître Pierre-Alexis Villand, demande au Tribunal : d'annuler le titre de recettes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2401441_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2024, Mme B A, représentée par Maître Pierre-Henry Desfarges, avocat au Barreau de Strasbourg, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2401442_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2024, Mme B A, représentée par Maître Pierre-Henry Desfarges, avocat au Barreau de Strasbourg, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2401443_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2024, Mme B A, représentée par Maître Pierre-Henry Desfarges, avocat au Barreau de Strasbourg, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2401444_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2024, Mme B A, représentée par Maître Pierre-Henry Desfarges, avocat au Barreau de Strasbourg, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2513360_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

autorisation de travail ; 4°) de condamner l’État à payer une somme de 375 euros hors taxe sur le fondement de l’article L.761-1 du CJA et de l’article 37 alinéa 1 de la loi du 10 juillet 1991 à Maitre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302056_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Pact Pub, représentée par Maître Pierre Bonfils, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400224_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202910_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

charge la somme de 11 009,18 € ; 3°) de le décharger de l'obligation de payer la somme de 11 009,18 € ; 4°) de mettre à la charge du département de Saône-et-Loire une somme de 2 000 € à payer à Maître

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300567_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2023, Mme B C, représentée par Maître Pierre-Alexandre Desgranges, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2201089_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

B A D , représenté par Maître Pierre-Yves Chicot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301213_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A B, représenté par Maître Pierre Louis, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300090_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2201874_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

le 27 juillet 2022, L'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales représenté par la SELARL BIROT-RAVAUT ET ASSOCIES agissant par Maître

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TA

1ère chambre

DTA_2203037_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 décembre 2022, 12 décembre 2024 et 25 février 2025, M. et Mme B A, représentés par Maître Pierre, demandent au tribunal

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2310066_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2023, Maître Jean-Pierre Louis, agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société SAS Manon selon jugement du tribunal

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