Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2000940_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
La SA Goubie Charpente s'est, quant à elle, vue attribuer le lot n° 4 " Charpente bois mobilier - bardage bois ". Le 19 novembre 2018, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303982_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Par sa requête, la société AU GOUT DU JOUR demande au tribunal de condamner Bordeaux Métropole à l'indemniser. 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201425_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Gouès ; - les observations de Me Djimi, avocate de M. B. Le préfet n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301407_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Gouès, juge des référés ; - et les observations de Me Abénaqui, avocate, représentant M. D, présent à l'audience, accompagné de l'interprète M. C B (langue espagnole).
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300258_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Gouès, président, Mme Le Roux, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. La rapporteure, Signé J.
Source officielle6ème chambre
DTA_2217981_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La société Charpente Bois Goubie n'a pas produit d'observations en défense.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2400134_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
y a lieu, au paiement de dommages-intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300052_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
- l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301056_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Gouès, président, Mme Le Roux, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2024. La rapporteure, Signé J.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100128_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Si le préfet soutient en défense que plusieurs de ces documents auraient été falsifiés dès lors que son année de naissance a été manuellement rectifiée, il ressort toutefois du courrier de la rectrice
Source officielle1ère chambre
DTA_2000606_20230824
24 août 2023
24 août 2023
A et Mme B est implantée à l'angle de la rue de Mazeray et de la rue de la Goutte d'Or, lesquelles constituent un axe de circulation fréquenté, notamment, par les nombreux poids lourds qui assurent la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201171_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Gouès, président, Mme Le Roux, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2023. La rapporteure, Signé J.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300698_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Gouès a lu son rapport et entendu Maître Lionel Armand, substituant Maître Coudray, représentant la commune de Baie-Mahault, qui a synthétisé les moyens soulevés dans la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300846_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Gouès, président, Mme Le Roux, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2024. La rapporteuse, Signé M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300808_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Gouès, président, Mme Le Roux, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2024. La rapporteure, Signé J.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300271_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Gouès, président, Mme Le Roux, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. La rapporteure, Signé J.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200062_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Gouès, président, Mme Le Roux, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. La rapporteure,Le président, SignéSigné J.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101770_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Gouès, président, Mme Goudenèche, conseillère, Mme Le Roux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2023. La rapporteure, Signé J.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300085_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Gouès, président, Mme Le Roux, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2023. La rapporteure, Signé J.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300268_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Gouès, président, - et les observations de Me Diallo, représentant Mme B. Le préfet n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
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