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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2200359_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
, dont la valeur locative unitaire est de 16,4614 euros/m2, pour retenir le local-type n° 45 du procès-verbal de la commune de Baie-Mahault du 7 mars 2005, dont la valeur locative unitaire est de 22,11
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100579_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
locatives des locaux professionnels en prenant en compte la valeur locative 2016 telle qu'elle ressort de sa réclamation contentieuse relative à cette même cotisation, soit une valeur de 21 261 euros
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400105_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Sabatier-Raffin, rapporteur public, - et les observations de Me Dufour, représentant la commune de Baie-Mahault.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401241_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
L'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques demande la condamnation de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101459_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
à sa charge au titre de l'année 2016, à savoir une valeur locative égale à 116 235 euros.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100335_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Aux termes de l'article 1467 du code général des impôts : " La cotisation foncière des entreprises a pour base la valeur locative des biens passibles d'une taxe foncière situés en France () La valeur locative
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101332_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Sur la recevabilité du mémoire en défense présenté par la commune de Baie-Mahault : 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100480_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Elle soutient que les impositions litigieuses mises à sa charge, au titre de l'année 2019, doivent être calculées par application des différentes mesures de neutralisation des effets de la réforme des valeurs
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2001194_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
tribunal de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie, au titre des années 2015 à 2019, à raison de ses immeubles situés à Baie-Mahault
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301169_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Elle ne verse pas au dossier la situation de ses comptes ouverts à la caisse d'épargne CEPAC de Marseille et à la banque populaire BRED de Baie Mahault.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101289_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Toutefois, il résulte de l'instruction que la valeur locative cadastrale 1975 est de 63 444 euros soit une valeur locative pour la taxe foncière de 31 722 euros (63 444 euros x 50%), la valeur locative
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400777_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article UD 10.2.1 du plan local d'urbanisme de la commune de Baie-Mahault doit être accueilli en cette branche. 22.
Source officielle8ème chambre
DTA_2204180_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A, adjoint technique de 1ère classe, a été affecté au centre pénitentiaire de Baie-Mahault à compter du 1er septembre 2016, jusqu'au 1er mars 2020, date à laquelle il a été muté à la maison d'arrêt de
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2201036_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Macaud, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300839_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Professeure certifiée classe normale en lettres modernes, Mme B A est affectée au collège Gourdeliane à Baie-Mahault.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2202601_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
de leur patrimoine, lorsque cette valeur est supérieure à un montant fixé par voie réglementaire. ".
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2500498_20260217
17 février 2026
17 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Macaud, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2201958_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Macaud, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2018477_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
D dans les écritures de la SARL Madart dont il est l'associé, les sommes de 21 100,27 euros pour l'année 2013 et de 50 599,80 euros pour l'année 2014 et a demandé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501631_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Macaud, vice-présidente, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
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