Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405727_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Elle informe le tribunal que la commune de Val d'Isère a, à sa demande, retiré, le 6 novembre 2024, la décision contestée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001752_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
", celles de Me Corbalan pour la commune de Val d'Isère ainsi que celles de Me Gallety pour la société Renilg.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2007799_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Article 2 : Les conclusions des sociétés Chabal architecte, Arche 5, Bureau Michel Forgue, Campenon Bernard Dauphiné Ardèche, Entreprise SDE et Cuynat construction sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304563_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 25 septembre 2023, le préfet de l'Isère conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105017_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 15 janvier 2024, la direction départementale des finances publiques de l'Isère conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2304536_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A, - les observations de Me Chareyron, représentant Mme B et de Mme C représentant la préfète de l'Isère.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404326_20250225
25 février 2025
25 février 2025
A B, représenté par la SELARL Jean-Michel et Sophie Detroyat, demande au tribunal : 1°) d'abroger l'arrêté du 9 avril 2018 par lequel le préfet de l'Isère lui a ordonné de se dessaisir des armes de catégorie
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2006223_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Article 2 : La demande présentée par le centre hospitalier Michel Perret de Tullins sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2006186_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Article 2 : La demande présentée par le centre hospitalier Michel Perret sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302763_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par le Centre Hospitalier Michel Perret en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506728_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
27 juin 2025, Mme C..., demande au tribunal d’annuler la décision du 25 juin 2025 par laquelle l'inspecteur d'académie, directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale de l’Isère
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2404868_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
A C B, a suspendu l'exécution de la décision par laquelle le préfet de l'Isère a retiré la carte de résident d'une durée de dix ans dont il était titulaire et a enjoint à cette autorité de réexaminer sa
Source officielle3ème chambre
DTA_2304454_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A B, à Me Debbache et au préfet de l'Isère.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509038_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Par l’arrêté contesté du 29 décembre 2022, le préfet de l’Isère a accordé au département de l’Isère une autorisation environnementale au titre de l’article L. 181-1 du code de l’environnement concernant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107208_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
A B, représenté par Me Jean-Michel Detroyat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2021 par lequel le préfet de l'Isère ordonnant la remise d'armes à l'autorité administrative ;
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508493_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A... était domicilié 1B rue Jean Vilard à Saint-Maurice-L’Exil (Isère) lorsqu’il a sollicité, au guichet de la préfecture de l’Isère, le renouvellement de son titre de séjour.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105228_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Mme E a été recrutée par le centre hospitalier Michel Perret en 2000, et y exerçait jusqu'en 2021 les fonctions d'aide-soignante.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509420_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002001_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Par acte authentique du 10 juin 2011, le maire de Saint-Michel-les-Portes et Mme A C ont procédé à un échange de leurs parcelles respectives.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603864_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
; - l’arrêté du même jour par lequel le préfet de l’Isère l’a assigné à résidence ; 2°) subsidiairement, d’aménager les modalités de son assignation à résidence ; 3°) d’enjoindre au préfet de l
Source officiellePage 1 sur 3