Il fait valoir que : - les mentions relatives aux infractions constatées le 27 mars 2024 à minuit et 38 minutes, à minuit et 39 minutes et à 2 heures du matin et 28 minutes ont été supprimées du relevé

implicitement rejeté son recours gracieux exercé le 15 novembre 2024 et tendant au retrait des décisions de retrait de points consécutives aux infractions commises les 7 juillet 2023, 17 juin 2023 à minuit

Elle soutient que : - le 9 août 2022, lors de son embauche, elle a prévenu son technicien qu'elle entendait faire usage de son droit de grève de 23 heures à minuit, fin du service ; - le responsable

Cet arrêté, notifié le même jour à quatorze heures et quarante-cinq minutes, comportait la mention du délai de recours de sept jours mentionné ci-dessus.

SARL Architecture Patrick Mauger, à la SAS Cap Ingélec, à la SAS Lucigny Tahlouet & associés, à la SARL Mutabilis paysage et urbanisme, à la SARL Labeyrie & associés, à la SAS CL design, à la SAS Huit minutes

Architecture Patrick Mauger, à la SAS Cap Ingélec, à la SAS Lucigny Tahlouet et associés, à la SARL Mutabilis paysage et urbanisme, à la SARL Labeyrie et associés, à la SAS CL design, à la SAS Huit minutes

Ils soutiennent que : - la responsabilité de l'hôpital Nord Franche-Comté est engagée en raison d'un défaut de surveillance et d'organisation du service durant la nuit du 26 au 27 juillet 2020 de minuit

Les HCL font valoir sans être contestés sur ce point, qu'étant restée seule, elle a sauté par la fenêtre de son box, vers minuit, et que le personnel soignant ayant constaté son absence au bout de quinze

Le personnel a alors été alerté dans les minutes qui ont suivi par un bruit de chute.

, qui passe à 160 battements par minute à partir de 03h40.

, soit seulement huit minutes de plus qu’initialement prévu.

B a assuré, à compter de 21h, des fonctions de chef de poste pendant une durée de 30 minutes puis des fonctions de chef de bord. D'une part, si M.

à 7 heures), valeurs auxquelles s’ajoute un terme correctif en décibels pondérés A, fonction de la durée cumulée d’apparition du bruit particulier : / 1° Six pour une durée inférieure ou égale à 1 minute

juin 2010 dispose en son article 2 précité que l'heure de fermeture nocturne des bars à ambiance musicale est fixée à deux heures du matin, il est constant que l'établissement en litige ferme avant minuit

La requête de la SAS Midi Minuit, enregistrée sous le n° 2500836, est, dès lors, entachée d'une irrecevabilité manifeste, dans toutes ses conclusions.

somme de 1 000 euros à verser à Me Minaud à ce titre.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 et 25 mars 2026, la SAS Midi Minuit, représentée par Me Giuranna, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de

C, gradé de nuit, s'est rendu sur place et a ouvert la cellule de l'intéressé dans la minute qui a suivi la découverte du corps, accompagné de deux surveillantes, lesquelles ont maintenu le corps de ce

Par sa requête, la SAS midi minuit demande au tribunal de suspendre l'exécution de cette décision. 4.

A tel qu'il figure à l'article 2 de la minute du jugement n° 2500142 du 23 janvier 2025.