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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2201589_20220803
3 août 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Ugarte, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Soulié, représentant M.
ORTA_2201719_20220803
UGARTE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2107223_20240403
3 avril 2024
Le désistement de la SARL Ugarit Santé est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
DTA_2501327_20250513
13 mai 2025
du code de la construction et de l’habitation de désigner un expert à l’effet de constater les désordres affectant un immeuble situé 8 rue Béhobie, dont les propriétaires sont représentés par la SDC UGARTE
JUGE UNIQUE 3
DTA_2201130_20220720
20 juillet 2022
Le rapport de Mme B a été entendu au cours de l'audience publique tenue le 28 juin 2022 à 14 heures, en présence de Mme Ugarte, greffière d'audience.
DTA_2302703_20231220
20 décembre 2023
UGARTE La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
DTA_2200733_20220720
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 28 juin 2022 à 14 heures en présence de Mme Ugarte, greffière d'audience : - le rapport de Mme E, - et les observations de Me Dumaz-Zamora,
DTA_2201073_20220720
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 28 juin 2022 à 14 heures en présence de Mme Ugarte, greffière d'audience : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Dumaz-Zamora
DTA_2300645_20230531
31 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 17 mai 2023 à 14 heures, en présence de Mme Ugarte, greffière d'audience : - le rapport de Mme D.
DTA_2301095_20230719
19 juillet 2023
Le rapport de Mme C a été entendu au cours de l'audience publique tenue le 28 juin 2023 à 14 heures, en présence de Mme Ugarte, greffière d'audience.
DTA_2301172_20230719
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 28 juin 2023 à 14 heures en présence de Mme Ugarte, greffière d'audience : -le rapport de Mme D ; - et les observations de Me Vignes substituant
Reconduite à la frontière
DTA_2301632_20230726
26 juillet 2023
UGARTE La République mande et ordonne à la préfète des Landes en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORTA_2103194_20231208
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2021, la SAS Les Mandataires agissant en sa qualité de liquidateur de la SARL Ugarit Santé, représentée par Me Aoudiani, demande au
ORTA_2202004_20221031
31 octobre 2022
UGARTE
DTA_2201593_20220804
4 août 2022
ORTA_2103197_20231208
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2021, la SAS Les Mandataires agissant en sa qualité de liquidateur de la SARL Ugarit Santé, représentée par Me Aoudiani, demande au
DTA_2302702_20231220
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 13 décembre 2023 à 14 heures en présence de Mme Ugarte, greffière d'audience : - le rapport de Mme A ; -et les observations de Me Dumaz-Zamora
DTA_2300663_20230531
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 17 mai 2023 à 14 heures, en présence de Mme Ugarte greffière d'audience : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Ortego Sanpedro
DTA_2201001_20220720
Le rapport de Mme D a été entendu au cours de l'audience publique tenue le 28 juin 2022 à 14 heures en présence de Mme Ugarte, greffière d'audience.
DTA_2200936_20220720
Le rapport de Mme C été entendu au cours de l'audience publique tenue le 28 juin 2022 à 14 heures en présence de Mme Ugarte, greffière d'audience.
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