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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304060_20251217

17 décembre 2025

inspectrice du travail de Saint-Nazaire a refusé d’autoriser le dépassement de la durée quotidienne de travail de 12 heures pour Messieurs Denis VINCENT, David THUAL, Guy MORLA, Nicolas BRUNEAU, Yacine MOSTEFA

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2001196_20221004

Administratif

4 octobre 2022

La commune de la Monnerie-le-Montel a produit des pièces le 1er avril 2022. Par un mémoire enregistré le 13 septembre 2022, M. C déclare se désister de sa requête.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208066_20221118

Administratif

18 novembre 2022

Par un mémoire enregistré le 10 novembre 2022, la société Hygeco Post Mortem Assistance déclare se désister de l'instance.

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TA

1ère Chambre

DTA_2102861_20231212

Administratif

12 décembre 2023

C, et celles de Me Guin, représentant la commune de Monteux. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302876_20240419

Administratif

19 avril 2024

; 2°) de condamner la commune de Monteux à lui verser la somme de 74 000 euros en réparation de son préjudice économique ; 3°) de condamner la commune de Monteux à lui verser la somme de 3 000 euros

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TA

2ème chambre

DTA_2104052_20240722

Administratif

22 juillet 2024

Pour les motifs exposés aux points 11 et 23, la commune de Monteux est uniquement fondée à demander, sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs, la condamnation in solidum sociétés Cholvy

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2303634_20231018

Administratif

18 octobre 2023

L'offre de la SARL Mostaz a été considérée comme anormalement basse et par courrier du 20 septembre 2023, le département de Vaucluse a informé la société Mostaz du rejet de son offre au motif que, faute

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TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2015775_20230414

Administratif

14 avril 2023

Il ressort des pièces du dossier que la société Mohamed Abdel Moshen Al Kharafi et Fils a engagé une procédure de saisie des avoirs de la LIA en France.

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402321_20250506

Administratif

6 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2024, le préfet de Vaucluse demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2023 par lequel le maire de la commune de Monteux a

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TA

1re Section - 1re Chambre

Union européenne, Xc/Ministerraad

DTA_2320978_20251001

Administratif

1 octobre 2025

La société Montea réitère ses prétentions devant le juge de l’impôt.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2303737_20231102

Administratif

2 novembre 2023

Par suite, la requête de la SCEA Château Montel doit être rejetée. Sur les frais liés au litige : 4.

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302835_20230803

Administratif

3 août 2023

; 2°) de mettre à la charge de la commune de Monteux la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503827_20251016

Administratif

16 octobre 2025

les parcelles cadastrées 80 E 87, 80 E 88, 80 E 89, 80 E 896, 80 E 897, 80 E 899, 80 E 900, 80 E 902, 80 E 903, ensemble la décision en date du 10 juillet 2025 par lequel le maire de la commune de Monteux

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211995_20230120

Administratif

20 janvier 2023

la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Sagesse Moshete

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303073_20230413

Administratif

13 avril 2023

Elle soutient que : - l'urgence est caractérisée au regard de l'imminence de la destruction des gamètes et dès lors que les procédures d'insémination post-mortem sont limitées dans le temps, à partir

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301165_20231211

Administratif

11 décembre 2023

B, enregistré le 16 juin 2023, la commune de Monteux informe le tribunal de l'ensemble des diligences effectues pour satisfaire aux demandes du requérant. Par une lettre du 6 novembre 2023, M.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300090_20230111

Administratif

11 janvier 2023

n°211519 du 18 mars 2021 à l'ensemble des lots constitués par les parcelles sises à Nice n° NY0143 (résidence " LES ALPES "),16, route de Grenoble, NY 341 (résidence " OLYMPIE ") 2, Boulevard Paul Montel

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TA

4ème chambre

DTA_2203053_20240404

Administratif

4 avril 2024

Lauranson, rapporteur public, - et les observations de Me Amédro représentant la société Cazorla SL, la SCEA Château Montel, l'EARL Montredon et l'association AUDACE.

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TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2207291_20240325

Administratif

25 mars 2024

A B, père de la requérante, a été tué à son poste de combat le 18 juin 1940 à Sionviller, près de Lunéville (Meurthe-et-Moselle), et inhumé provisoirement sur place.

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TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2000393_20220927

Administratif

27 septembre 2022

C demeurait domicilié à Monteux au cours des années 2015 et 2016, ainsi que sa nouvelle compagne qui était également domiciliée à l'adresse située 437 chemin des deux Saules à Monteux, des pièces la concernant

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