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TA

1ère Chambre

DTA_2107289_20221004

Administratif

4 octobre 2022

Aba'a Ondo.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201366_20230524

Administratif

24 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2022, Mme B C épouse A, représentée par Me Allene Ondo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 septembre 2020 par

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4ème Chambre

DTA_2307173_20240404

Administratif

4 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carotenuto, - et les observations de Me Allene Ondo, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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5ème Chambre

DTA_2101666_20230418

Administratif

18 avril 2023

Article 4 : L'Etat versera la somme de 1 200 euros à Me Allene Ondo au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Allene Ondo renonce à percevoir la somme correspondant à la

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2 ème Chambre

DTA_2202942_20230126

Administratif

26 janvier 2023

Article 3 : Sous réserve que Me Ondo renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Allene Ondo, avocate de Mme D, une somme de 1 000 euros en application

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405591_20240927

Administratif

27 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2024, Mme B C A, représentée par Me Allene Ondo demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2024 par lequel le préfet

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3ème Chambre

DTA_2101088_20240422

Administratif

22 avril 2024

à l'aide juridique et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sous réserve que Me Allene Ondo renonce à percevoir la part contributive de l'État.

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2401024_20251028

Administratif

28 octobre 2025

Par un mémoire, enregistré le 22 septembre 2025, la SCI CB3M ONDRES et M.

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2203893_20220805

Administratif

5 août 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Allene Ondo, avocate de M.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2207557_20221108

Administratif

8 novembre 2022

C, représenté par Me Coulaud, conclut au rejet de la requête de l'Onde ainsi que demande au juge des référés de proposer aux parties une médiation et de mettre à la charge de l'Onde une somme de 4 500

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2ème Chambre

DTA_2301180_20240215

Administratif

15 février 2024

A, représenté par Me Allene Ondo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

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CHAMBRE 1

DTA_2103208_20250207

Administratif

7 février 2025

D, de Me Herlin représentant la commune d'Ondres et de Mme A, maire de la commune d'Ondres. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CHAMBRE 1

DTA_2103227_20250207

Administratif

7 février 2025

et de Mme A, maire de la commune d'Ondres.

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Juge unique 8

DTA_2205247_20220923

Administratif

23 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2022, Mme C B, représentée par Me Allene Ondo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel la préfète

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2ème chambre

DTA_2205673_20230414

Administratif

14 avril 2023

territoriaux, pour exercer à temps plein les fonctions de responsable du théâtre et centre d'art de " L'Onde ", dénommé " Micro Onde ".

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CHAMBRE 2

DTA_2300224_20251219

Administratif

19 décembre 2025

D..., leur petite-fille, demandent la condamnation de la commune d’Ondres à leur réparer les préjudices qu’ils estiment avoir subis du fait du décès de M. et Mme D....

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2ème chambre

DTA_2105178_20230414

Administratif

14 avril 2023

Ce faisant, le théâtre et centre d'art l'Onde n'a pas commis de faute susceptible d'engager sa responsabilité. 8.

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CHAMBRE 3

DTA_2301616_20251112

Administratif

12 novembre 2025

Par un arrêté du 17 avril 2023, le maire de la commune d’Ondres a fait opposition à la déclaration préalable présentée.

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3ème Chambre

DTA_2101419_20221012

Administratif

12 octobre 2022

mars 2021 et le 28 février 2022, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 13 janvier 2021 par laquelle le maire de la commune d'Ondes

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5ème Chambre

DTA_2110142_20240919

Administratif

19 septembre 2024

Il fait valoir que : - le câble " moyenne tension " de la ligne électrique d'Ondres a été remplacé par un " câble torsadé " ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.

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