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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210690_20230424
24 avril 2023
Eu égard aux diligences accomplies par Me Péquinot qui a assisté la requérante, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à dix unités de valeur.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203037_20230920
20 septembre 2023
Sur les conclusions de la SARL Pompes funèbres marbrerie Caton - Péquignot tendant à lui donner acte de ses protestations et réserves: 6.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2406817_20260327
27 mars 2026
B..., représentée par la SARL Péquignot avocat agissant par l’intermédiaire de Me Laurent Péquignot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande tendant au bénéfice
ORTA_2301239_20240515
15 mai 2024
B A, représenté par la SARL Péquignot avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 septembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Liffré a refusé de le reclasser et l'a placé en
ORTA_2203389_20240327
27 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 octobre 2023 et 21 février 2024, l'Ecole normale supérieure de Rennes, représentée par Me Péquignot (Sarl Péquignot Avocat), conclut au rejet de la requête
3ème chambre
DTA_2302193_20260414
14 avril 2026
C..., représentée par la Sarl Péquignot Avocat (Me Péquignot), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le ministre de la transition écologique et de la cohésion des
4ème Chambre
DTA_2201371_20221202
2 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2022 et un mémoire non communiqué enregistré le 28 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Péquignot, demande au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2210678_20220829
29 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistré les 11 et 25 août 2022 Mme B A, représentée par Me Péquignot, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice
ORTA_2315797_20251127
27 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2024, la commune de L’Huisserie, représentée par Me Péquignot conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête de Mme
DTA_2504316_20250918
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Péquignot, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, en application de l'article L. 521-3 du
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2201605_20220729
29 juillet 2022
B A, représenté par la société d'avocats Péquignot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
ORTA_2201718_20221017
17 octobre 2022
Par une requête, enregistrée le 7 février 2022, Mme B A, représentée par Me Péquignot, demande au tribunal demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2021 par laquelle le directeur
6ème Chambre
DTA_2300395_20230718
18 juillet 2023
Vu les procédures suivantes : I) Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 23 janvier, 31 mai et 2 juin 2023 sous le numéro 2300395, Mme A C, représentée par la SARL Péquignot Avocat, demande
DTA_2203531_20220729
A B, représenté par la SARL Pequignot Avocat, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la
2ème Chambre
DTA_2202235_20250205
5 février 2025
Par une requête, enregistrée sous le n° 2202235 le 28 avril 2022, et un mémoire enregistré le 31 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Péquignot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
ORTA_2203556_20230202
2 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 15 décembre 2022, l'université de Rennes 2, représentée par Me Péquignot, conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2105373_20221114
14 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 22 septembre 2022, la commune de Saint-Malo, représentée par Me Péquignot, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
DTA_2505714_20250905
5 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 août 2025, Mme B C A, représentée par Me Péquignot, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au centre hospitalier Guillaume Régnier
DTA_2500519_20250221
21 février 2025
B A, représenté par Me Péquignot de la société à responsabilité limitée (SARL) Péquignot Avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1
DTA_2302402_20250206
6 février 2025
A B, représenté par Me Péquignot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 avril 2023 par laquelle la société Orange a rejeté sa demande indemnitaire préalable du 8 février 2023 ; 2°)
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