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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2104988_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Les époux D sont propriétaires de la parcelle cadastrée section H n° 1046 située à Tourettes-sur-Loup.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002530_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
la commune de Tourette-du-Château la somme globale de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1903500_20220819
19 août 2022
19 août 2022
) d'annuler la décision du 23 mai 2019 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes (directeur départemental des territoires et de la mer) a refusé de lui accorder l'autorisation de défrichement des parcelles
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300737_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
La requête a été communiquée à la commune de Moulin-sous-Touvent qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001333_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
C A est propriétaire d'une parcelle cadastrée en section I 14 sise au lieu-dit " les clots " sur la commune de Tourrettes.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001335_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
C A est propriétaire d'une parcelle cadastrée en section I 416 sise au lieu-dit " les clots " sur la commune de Tourrettes.
Source officielleChambre 3
DTA_2102556_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
La société civile immobilière Luno, propriétaire de la parcelle cadastrée section K n° 515 située 298 chemin des colles à Tourrettes, a déposé, le 9 avril 2018, auprès des services communaux, une déclaration
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003154_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
En premier lieu, il résulte des termes de l'arrêté du 12 novembre 2018 que l'intitulé de celui-ci vise à tort la parcelle " D15 " au lieu de la parcelle " H26 ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000106_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
F et portant sur la parcelle cadastrée section G n°161 située 3741 route de la Colle à Tourrettes-sur-Loup, ensemble la décision portant rejet de leur recours gracieux daté du 16 septembre 2019 née du
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208143_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Elle soutient que : - la parcelle cadastrée E n° 0032 appartenant à la SARL Dumont Quai de la Tourette et la parcelle cadastrée E n° 0030 appartenant à la société CIC Lyonnaise de banque, présentent
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102746_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, Assistés de Mme Ravera, greffière.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204418_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il s'ensuit que les parcelles en cause ne sont pas manifestement insusceptibles d'être qualifiées de dépendance du domaine public géré par la commune de Tourrette-Levens. 8.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106906_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
cadastrées section AO n° 102, 103, 104, 105, 106, 107, 108, 122, 123 et 124 sur le territoire de la commune du Touvet.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102248_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
au reclassement des parcelles en zone urbaine ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Tourrettes la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100564_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
ne sera enclavée et elle sera propriétaire de l'ensemble des parcelles, de sorte que l'établissement de servitudes de passage n'est pas requis ; - la discordance alléguée entre la demande de permis
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303317_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 juin 2024, la commune de Tourrettes-sur-Loup conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2002065_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
silence gardé par le maire de Tourrettes-sur-Loup sur leur recours gracieux du 24 janvier 2020 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Tourrettes-sur-Loup la somme de 5 000 euros à leur verser sur
Source officielle2ème chambre
DTA_2102104_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
le conseil municipal de la commune de Tourrettes a approuvé la modification n° 1 de son plan local d'urbanisme en tant que cette délibération classe en zone N les parcelles cadastrées section K n° 620
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002554_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
A a déposé une demande de permis auprès des services d'urbanisme de la commune de Tourrettes-sur-Loup, le 23 décembre 2019, aux fins d'aménager un lotissement de deux lots sur une parcelle de terrain cadastrée
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404033_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
La procédure a été communiquée à la commune de Tourrettes-sur-Loup qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
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