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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2300520_20250306
6 mars 2025
B a été imposé à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires au titre de l'année 2022 à raison d'un bien situé au 42, rue Pascal, à Paris (13ème).
5ème Chambre
DTA_2205568_20230124
24 janvier 2023
Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2202936_20250107
7 janvier 2025
Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. Par une décision du 28 février 2022, le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté la demande de regroupement familial présentée par M.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2406414_20241122
22 novembre 2024
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2305191_20240130
30 janvier 2024
Pascal, président-rapporteur ; - les observations de Me Ciccolini, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2302496_20231003
3 octobre 2023
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Freundlich représentant M. A. 1. M.
DTA_2400367_20240328
28 mars 2024
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2203418_20220817
17 août 2022
B doit être regardé comme demandant au juge des référés, de se prononcer sur la demande d'injonction qu'il a adressée au préfet des Alpes-Maritimes en vue de bénéficier d'un relogement en urgence dans
ORTA_2402196_20240429
29 avril 2024
Pascal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2202240_20250107
Pascal, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 3 décembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2401748_20240403
3 avril 2024
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2406104_20241128
28 novembre 2024
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.
10ème chambre
DTA_2300377_20260310
10 mars 2026
bénéfice du statut de personnel expatrié qui aurait dû lui être reconnu au titre de la période courant du 1er septembre 2010 au 31 août 2016 au cours de laquelle elle a été affectée au lycée Blaise Pascal
DTA_2304414_20240109
9 janvier 2024
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Zouatcham représentant M. C. 1. M.
DTA_2204149_20221206
6 décembre 2022
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Gossa, représentant M. D. 1. M.
ORTA_2400989_20240226
26 février 2024
Pascal, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
4ème Chambre
DTA_2406327_20250430
30 avril 2025
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Almairac, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2202466_20221108
8 novembre 2022
Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2300962_20230228
28 février 2023
en France ; il ne peut pas travailler alors qu'il dispose d'opportunités d'embauche ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de cette décision car : * il remplit les conditions pour bénéficier
ORTA_2402903_20240604
4 juin 2024
Pascal, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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