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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210241_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

de l'Etat le versement à Me Philippon d'une somme de 600 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504649_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

B A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 février 2025 par laquelle le préfet de la Corrèze, agissant pour le compte et par délégation du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2008932_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

la somme de 1 000 euros à verser à ce titre à Me Philippon.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2006735_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

B A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal de procéder à la rectification d'une erreur matérielle entachant le jugement n° 2006735 rendu par le tribunal le même jour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214866_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Philippon renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2400376_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Philippon renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État..

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2005399_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Article 2 : L'OFII versera à Me Philippon, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2305409_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

B..., représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 février 2023 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307762_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

A..., représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 avril 2023 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour présentée en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208227_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

B A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2409738_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

F et Mme H E, agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux des enfants A C, D C et B C, représentés par Me Philippon, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2514302_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Philippon, avocat de M. A...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1913796_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Article 3 : L'Etat versera à Me Philippon, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510011_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

l'Etat le versement à Me Philippon de la somme de 600 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2401546_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

B A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500193_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2024 du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2509245_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

B A, représenté par Me Philippon, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2025 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302459_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2023 sous le numéro 2302459, Mme A B, représentée par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2414737_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

B A, représenté par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 9 août 2024 par

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001866_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Article 2 : L'OFII versera à Me Philippon, avocat de M.

Source officielle

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