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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

JU Chambre Sociale

DTA_2406829_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Jourdan, présidente. Les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2406087_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2406090_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Jourdan, présidente. Aucune partie n'était présente ou représentée.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2405804_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207753_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

A B, représenté par Me Jorion, demande au tribunal : - d'annuler la délibération du 13 septembre 2022 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du Haut-Chablais a approuvé le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305129_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Jourdan pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2402161_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Jourdan, présidente. Aucune partie n'était présente ou représentée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207608_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu : - les autres pièces produites et jointes au dossier ; - le code de justice administrative et notamment l'article R. 351-3 alinéa 1. 1.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2503954_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Jourdan, première vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2501138_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jourdan, présidente ; - les observations de M. A.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2408202_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2407505_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 26 juillet 2024 et le 4 février 2025, M.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2309865_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2406764_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2503911_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Jourdan, première vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2403474_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Jourdan, présidente. Aucune partie n'était présente ou représentée.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2406479_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2406882_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2408516_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2406248_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Des pièces complémentaires enregistrées le 20 février 2025 pour M. B qui n'ont pas été communiquées.

Source officielle

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