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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2105559_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2422416_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402243_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Souidi. Par suite cette fin de non-recevoir doit être écartée.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302282_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

L'EHPAD Sans Souci fait valoir que : - la requête est irrecevable ; - à titre subsidiaire, elle est infondée. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516152_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Marly-le-Roi dans le département des Yvelines.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2105593_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE Y CROSNIER

DTA_2200581_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

points aux appréciations littérales relatives aux points forts, aux points à améliorer, à la capacité d'occuper un emploi de niveau supérieur, de lui attribuer un quatrième point fort au titre du " souci

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2300149_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2307331_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300366_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2300361_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

A E et Mme B D, représentés par Me Souidi, demandent : 1°) de prononcer, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 18 janvier

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311345_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300068_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Il fait valoir que les incidents en détention qui lui sont reprochés sont justifiés par son souci de défendre les plus faibles en prison.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2511291_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306590_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La procédure a été communiquée à l'Ehpad Sans Souci qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301026_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Il soutient que : - dans un souci écologique et pensant obtenir l'aide " MaPrimeRénov ", il a changé sa chaudière à fuel par une pompe à chaleur ; - étant à la retraite, il n'aurait pas procédé à ces

Source officielle
TA

JU MW (1)

DTA_2302463_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2300360_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

A D et Mme B C, représentés par Me Souidi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 janvier 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime aurait fixé le pays de destination de l'éloignement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2602513_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

. ; - les autres pièces du dossier. Vu - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2207039_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Elle soutient que : - elle a eu une décision favorable pour l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés du fait de ses multiples soucis de santé l'empêchant de travailler ; - ses soucis de

Source officielle

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