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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2501490_20251024
24 octobre 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2501491 tendant à l’annulation de l’arrêté du 5 mai 2025 du maire de la commune de Lecci.
1ère Chambre
DTA_2200414_20230606
6 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2301450_20230530
30 mai 2023
Olivier Di Candia, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2307938_20231215
15 décembre 2023
AA n° 229 suite aux travaux réalisés par la commune La Fare les Oliviers, parcelle cadastrée AD n°588.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519127_20251023
23 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
DTA_2301439_20230530
B demande l'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.
1ère chambre
DTA_2002354_20220927
27 septembre 2022
La réception des travaux a été prononcée après levée des réserves à effet au 10 octobre 2011. 2.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207341_20221117
17 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les demandes de référé.
2ème chambre
DTA_2102670_20231219
19 décembre 2023
Olivier Nizet, président, - et les conclusions de Mme Stéphanie Lambing, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2103269_20240205
5 février 2024
de l'interdiction d'acquérir ou de détenir les armes mentionnées dans ledit arrêté, la levée de l'inscription au FINIADA et la levée de l'interdiction de renouveler définitivement la validation du permis
DTA_2001259_20231219
DTA_2101374_20220705
5 juillet 2022
DTA_2301173_20250313
13 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que M.
DTA_2101409_20220920
20 septembre 2022
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301193_20230406
6 avril 2023
Deux mémoires en production de pièces, présentés pour la compagnie nationale du Rhône (CNR), ont été enregistrés le 5 avril 2023 et ont été remis à M. AA F et Sébastien Q avant l'audience.
DTA_2401950_20240326
26 mars 2024
Il soutient que la demande de levée de suspension est fondée au regard du permis de construire modificatif délivré le 25 janvier 2024, du récépissé de dépôt du permis de construire modificatif du 26 février
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303585_20240209
9 février 2024
La requête a été communiquée à la société Blot Olivier Architecture, à la société Cotennis et à la société nouvelle Touzet BTP qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2007888_20230209
9 février 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2502192_20251219
19 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire enregistrées les 15 et 18 décembre 2025, Mmes F... D... et Marie Rozeau ainsi que MM. C...
ORTA_2303550_20230418
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Olivier, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
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