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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401094_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
A, de nationalité nigérienne, a été accueilli à compter du 3 mai 2022 au sein du PRADHA géré par la société Adoma à Nîmes Est Marguerittes.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2400463_20240214
14 février 2024
14 février 2024
D C et de Mme A B du logement qu'ils occupent au sein du programme d'accueil et d'hébergement des demandeurs d'asile (PRAHDA) situé 22, rue Albert Camus à Lorient ; 2°) de l'autoriser à recourir à la
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2601699_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A... du logement mis à sa disposition par le centre d’accueil pour demandeurs d’asile Prahda Adoma situé à Saint-Pol-sur-Mer.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2307412_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme E A D situé 44 rue Georges Babinet à Toulouse ; 2°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du PRAHDA
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2301790_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
C A du logement qu'il occupe dans le cadre du programme d'accueil et d'hébergement des demandeurs d'asile (PRAHDA) situé au 2 rue Albert Camus, appartement 151 à Lorient ; 2°) de l'autoriser à recourir
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2303549_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
A C du logement, relevant du dispositif PRADHA Adoma de Landivisiau, qu'ils occupent 4, passage Jean-Bart (appartement n° 32 - 3ème étage) à Landivisiau ; 2°) d'autoriser le concours de la force publique
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2301287_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
La région Bretagne dispose, à cette même date, de 1 658 places en HUDA/PRAHDA, occupées à 99,7 % et 2 509 places en CADA, occupées à 99,5 %.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2307414_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par un courrier daté du 29 septembre 2023, le préfet a mis en demeure les intéressés de quitter le PRAHDA dans un délai de 15 jours.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505610_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Elle a demandé son admission au séjour au titre de l'asile et a bénéficié, dans ce cadre, d'un logement au sein du PRAHDA de Landivisiau, effectif à compter du 4 décembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508335_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., né le 28 août 1995, a été pris en charge depuis le 21 décembre 2023 par le PRAHDA géré par la société d’économie mixte ADOMA, situé 1 rue des Périoles à Roques-sur-Garonne.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505608_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Elles ont demandé leur admission au séjour au titre de l'asile et ont bénéficié, dans ce cadre, d'un logement au sein du PRAHDA de Landivisiau, effectif à compter du 8 décembre 2022.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2323623_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
au sein du droit interne et comme revenus d'artistes et sportifs au sens de l'article 17 de la convention fiscale franco-italienne les revenus qu'elle a tirés de son contrat avec la société italienne Prada
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210425_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
et les Allocations Familiales (URSSAF), de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) a rejeté la demande tendant à la désignation d'une personne responsable de l'accès aux documents administratifs (PRADA
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214853_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
une langue qu'il comprend ; * est entachée d'un défaut de base légale et d'une méconnaissance du champ d'application de la loi, dès lors qu'il conteste avoir refusé l'hébergement à son arrivée à la pradha
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307790_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Par une requête enregistrée le 26 mai 2023, la SMC ON LINE, en liquidation judiciaire, représentée par son liquidateur, la SCP BTSG, pris en la personne de Me Marc Sénéchal, ayant pour avocate, Me Prada
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505681_20250822
22 août 2025
22 août 2025
G E du programme d'accueil et d'hébergement des demandeurs d'asile (PRAHDA) Toulouse Université, géré par la société d'économie mixte ADOMA, situé 44, rue Jacques Babinet à Toulouse (Haute-Garonne) ;
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203367_20230210
10 février 2023
10 février 2023
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Carpentras a refusé de désigner une PRADA (personne responsable de l'accès aux documents administratifs), de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402376_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2024, le préfet de l'Isère demande au juge des référés : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme D B du lieu d'hébergement qu'elle occupe Pradha
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2603074_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
permis d’aménager en vue du détachement de deux terrains à bâtir et de la démolition d’une piscine et de son local technique sur les parcelles cadastrées section DI n° 499, 812 et 912 situées 5 rue du Pradas
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008670_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La société Prador demande au tribunal de prononcer la décharge de ces impositions. 2.
Source officiellePage 1 sur 101