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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6e Section - 2e Chambre
DTA_2500995_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Enfin par une instruction N° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2024/65 du 10 juin 2024 relative aux orientations de la campagne budgétaire, pour l'année 2024, des établissements et services médico-sociaux
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2113056_20230221
21 février 2023
21 février 2023
S'agissant des honoraires versés à la SARL SDIC : 15.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2112943_20230221
21 février 2023
21 février 2023
B n'a pas appréhendé les sommes inscrites au débit des comptes courants SDIC et Financière Charmont, qui correspondent à des prêts alloués par la SNC SDIC respectivement à sa société mère, la SARL SDIC
Source officielle2ème chambre
DTA_2402761_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Me Lorion, représentant le syndicat SUD SDIS 30, et de Me Alibert, représentant le SDIS du Gard. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402762_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Me Lorion, représentant le syndicat SUD SDIS 30, et de Me Alibert, représentant le SDIS du Gard. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200231_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Il est constant que le SDIS de l'Hérault n'a intégré M. B dans ses effectifs qu'à compter du 1er avril 2024. Si le SDIS soutient que M.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2200011_20230817
17 août 2023
17 août 2023
électroniques des communications entre le SDIS 73, le SDIS 38, le SAMU 73 et le SAMU 38.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2200796_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
et d'injonction au SDIS 28 d'abroger ces deux délibérations. 3.
Source officielle12eme chambre
DTA_1905494_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A a adressé au SDIS de Loire-Atlantique une demande indemnitaire préalable le 21 mai 2019.
Source officielle10ème chambre
DTA_2106792_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A..., représentant le syndicat CGT des agents du SDIS de Seine-et-Marne et de Me de Almeida, substituant Me Cayla-Destrem, représentant le SDIS de Seine-et-Marne.
Source officielle8ème chambre
DTA_2102642_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
) de l'Ardèche ont prolongé son détachement auprès du SDIS de l'Ariège du 20 juillet 2020 au 31 décembre 2020 et l'ont réintégré au sein du SDIS de l'Ardèche à compter du 1er janvier 2021 ; 2°) de mettre
Source officielle4ème chambre
DTA_2101719_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
de la Gironde tendant à l'indemnisation de l'occupation sans titre du domaine public ne pourra qu'être rejetée ; * d'une part, une convention existe entre le SDIS et la société Hivory et le SDIS a
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100113_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Lusset, rapporteur public, - les observations de MM C et B, représentant le syndicat CGT des personnels du SDIS de la Moselle, - et les observations de Mme A, représentant le SDIS de la Moselle.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101856_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
de la Gironde tendant à l'indemnisation de l'occupation sans titre du domaine public ne pourra qu'être rejetée ; * d'une part, une convention existe entre le SDIS et la société Hivory et le SDIS a
Source officielle2ème chambre
DTA_2202990_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Si le syndicat des personnels du SDIS des Ardennes soutient que le conseil d'administration du SDIS des Ardennes aurait méconnu le principe de parallélisme des formes en ne consultant pas préalablement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109173_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A, représentant le SDIS du Nord. Une note en délibéré, enregistrée le 13 décembre 2023, a été produite par le SDIS du Nord. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101016_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Article 2 : Le SDIS 28 versera au syndicat CGT des agents du SDIS 28 la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100159_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Le SDIS conteste les moyens invoqués.
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2101883_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le SDIS 37 reproche à Mme A de ne pas avoir chiffré ses conclusions indemnitaires.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100024_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Le SDIS fait valoir que la requête n'est pas fondée. Vu les autres pièces des dossiers.
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