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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500956_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par ailleurs, les pièces communiquées n'établissent ni les difficultés professionnelles ni l'impossibilité de scolariser provisoirement l'enfant au Sénagal. En outre, M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300608_20250214
14 février 2025
14 février 2025
B A, représenté par la SELARL Ad Justitiam, Me Sengel, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 100 000 euros au titre de ses préjudices matériel et moral ; 2°) " d'ordonner
Source officielle1ère chambre
DTA_2200236_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Elle soutient que : - les terrains occupés sans droit ni titre par l'association Segel Club Saar e.V. appartiennent au domaine public ; - l'occupation des berges par le Segel Club Saar e.V. persiste
Source officielle8e chambre
DTA_2300839_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Il résulte de l’ensemble de ce qui précède que l’association Segel-Club Saar n’est pas fondée à demander l’annulation de l’arrêté du 8 décembre 2022 attaqué.
Source officielle1ère chambre
DTA_2404034_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Par suite, l’association Segel Club Saar est fondée à soutenir que le bien-fondé de la créance n’étant pas établi, le titre de recette en litige est irrégulier.
Source officielle9ème chambre
DTA_2311403_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 19 mai 2023 de l'autorité consulaire française à Dakar (Sénagal
Source officielle1ère chambre
DTA_2309790_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 24 janvier et 29 mars 2024, la commune de Pouilly-les-Nonains, représentée par Me Sengel, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros
Source officielle3ème chambre
DTA_2309714_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 16 novembre 2023 et les 14 octobre et 18 décembre 2024, Mme D A, représentée par la société d'avocats Ad Justitiam (Me Sengel
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009296_20240213
13 février 2024
13 février 2024
par la région Pays de la Loire d'un pôle Santé et Social en R+4 et d'une résidence d'hébergement dans l'enceinte du lycée Réaumur-Buron, au droit de la voie publique, rues André Bellesort et de la Senelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213772_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 27 septembre 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403262_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
M A et Mme C font valoir s'être mariés au Sénégal le 23 septembre 2021.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2011523_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
A fait valoir avoir quitté précipitamment la France pour le Sénégal à la suite de son divorce en tout début d'année 2012, n'y être revenu qu'épisodiquement et gérer ses biens immobiliers depuis le Sénégal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2313851_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A D, résidant au Sénégal.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103649_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2021 sous le n°2103649 et des mémoires complémentaires, enregistrés les 5 octobre 2022 et 17 avril 2023, la SCEA Domaine de Séchelles, représentée par Me Forget
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209009_20220802
2 août 2022
2 août 2022
K F C n'est pas isolé au Sénégal, où il est établi depuis 2019 et où il vit, à Dakar, en compagnie, à tout le moins, de sa sœur aînée J F C.
Source officielle8ème chambre
DTA_2311674_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le sous-directeur des visas sur le recours, réceptionné le 17 avril 2023, contre la décision de l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal
Source officielle9ème chambre
DTA_2405292_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
25 mars 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 5 février 2024 de l’autorité consulaire française à Dakar (Sénégal
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504617_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 18 novembre 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500575_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2603669_20260227
27 février 2026
27 février 2026
A..., qui réside au Sénégal, bénéficie d’un titre de séjour pluriannuel portant la mention « passeport talent ». Elle est entrée sur le territoire français, accompagnée de la jeune B... D...
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