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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2204029_20230530
30 mai 2023
A B, représenté par Me Soubre M'Barki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté le recours formé contre la décision du 3 novembre
ORTA_2215475_20221125
25 novembre 2022
d'asthme allergique, en dépit de très nombreux appels au 115 et de la sollicitation d'une association caritative, qui a elle-même effectué un signalement ; leur fils A, qui souffre d'asthme depuis son
5ème chambre
DTA_2304403_20240611
11 juin 2024
A B, représenté par la Selarl Teyssier et Barrier avocats associés (Me Barrier), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2023 par laquelle l'inspecteur
ORTA_2307757_20230609
9 juin 2023
Le président du tribunal administratif a désigné Mme Le Barbier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2300694_20230201
1 février 2023
- la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision attaquée entraîne des conséquences très graves sur sa situation ; elle a débuté une grossesse depuis le 19 septembre 2022 et elle souffre
Juge Unique
DTA_2500268_20260227
27 février 2026
de l’État, qui est dans la présente instance la partie perdante, la somme de 1 500 euros au profit de Me Barrois au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
DTA_2210338_20220826
26 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
2ème chambre
DTA_2107716_20230120
20 janvier 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Barrois, avocate de M.
DTA_2308478_20230710
10 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 juin 2023 à 14 heures 30 : - le rapport de Mme Le Barbier, juge des référés, - les observations de Me Cao, avocat de M.
DTA_2300930_20230206
6 février 2023
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'elle est enceinte de onze semaines et souffre de dépression, ce qui pourrait constituer un danger pour son futur enfant ; elle
ORTA_2301293_20230127
27 janvier 2023
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle se trouve isolée et hospitalisée au Maroc suite à une fracture du col fémoral, alors qu'elle est atteinte d'un handicap et souffre
ORTA_2309711_20230710
Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative
DTA_2303604_20230407
7 avril 2023
leur père, est de vivre auprès de leur mère, en France ; la santé mentale des enfants et celle de Mme E s'est récemment dégradée du fait de la séparation, ainsi qu'en atteste leur psychiatre : Mme E souffre
DTA_2214135_20221116
16 novembre 2022
immédiatement l'atteinte aux droits conférés par l'ordre juridique de l'Union européenne ; elle est séparée de son époux de manière contrainte, bien qu'ils soient mariés depuis trois ans ; son époux souffre
DTA_2215721_20221216
16 décembre 2022
DTA_2208025_20220711
11 juillet 2022
ORTA_2306983_20230525
25 mai 2023
décision favorable du ministre de l'intérieur et des outre-mer, ce qui porte une atteinte grave et manifestement à leur droit de mener une vie familiale alors qu'il n'a pas vu grandir son fils, qui souffre
DTA_2306940_20230621
21 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2305204_20230517
17 mai 2023
d'une maladie grave (la seule circonstance qu'elle souffre de diabète, hypertension artérielle et d'un trouble dépressif pour lesquelles elle est suivie étant insuffisante) et qu'elle est présente sur
ORTA_2215357_20221205
5 décembre 2022
libertés fondamentales dès lors qu'il vit en France auprès de son épouse de nationalité française, qu'il a épousée le 22 juillet 2010 en Algérie et avec laquelle il a eu un enfant né le 7 mai 2012, lequel souffre
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