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226 résultats pour « Souidi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2300149_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

A B a désigné Me Souidi pour le représenter devant le tribunal. Par décision du 22 février 2022, le bureau d'aide juridictionnelle a donné acte à M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402243_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Souidi. Par suite cette fin de non-recevoir doit être écartée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516152_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

A B, représenté par Me Souidi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 29 mai 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2307331_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

B, - et les observations de Me Souidi, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M. C, de nationalité albanaise a demandé l'asile politique le 24 août 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2300361_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

A E et Mme B D, représentés par Me Souidi, demandent : 1°) de prononcer, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 18 janvier

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2422416_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Souissi. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

JU MW (1)

DTA_2302463_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

E, magistrat-désigné, -les observations de Me Souidi, représentant Mme A, présente. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300366_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Heintz, magistrat désigné, - les observations de Me Souidi représentant M. A et celles de ce dernier, assisté de Mme F, interprète assermentée en langue arabe.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2300360_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

A D et Mme B C, représentés par Me Souidi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 janvier 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime aurait fixé le pays de destination de l'éloignement

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311345_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Dussuet, président ; - les observations de Me Souidi, représentant M. B ; - le préfet du Var n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301372_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

B A C, représenté par Me Souidi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Juge des Référés

DTA_2300360_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

A E et Mme B D, représentés par Me Souidi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 janvier 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime aurait fixé le pays de destination de l'éloignement

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2206655_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Souidi, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2603096_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

A..., représentée par Me Souidi, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2310873_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2023, Madame C, représentée par Me Souidi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2506777_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

C..., représenté par Me Souidi, demande au juge des référés saisi en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 28 mai 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2601370_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

B..., représenté par Me Souidi, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2607534_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

C..., représenté par Me Souidi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 23 janvier 2026

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2522671_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

B..., représentée par Me Souidi, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2605147_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

B... et la société SARL O’boucher Primeur, représentés par Me Souidi, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle

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