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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508704_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A... demande la condamnation de la société Stefan Lacatus à lui rembourser la somme de 700 euros au titre des frais de déplacement qu’il a exposés lors de l’achat d’un véhicule, immatriculé BF-113-QW,
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2508962_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
N’mazouomana Laurent Stefan A..., demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Gironde de
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2101287_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par un acte, enregistré le 1er mars 2023, la société Stefano déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102430_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par un courrier du 3 avril 2017, la SCI Stepan a contesté la nouvelle délimitation.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101568_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2021 et un mémoire en réplique enregistré le 5 mai 2023, la SCI Stepan, agissant par son gérant, M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2507929_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Dinu Copot, Vasile Drosu, Mihaita Stefan, Gigel Lupu, Georghe A..., Cristi Stanescu et Ionut Stanescu, à Mmes D... et Gabi Stephan, ainsi qu’à l’ensemble des occupants sans droit ni titre du domaine public
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2101161_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la SARL Stefab ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2401110_20240223
23 février 2024
23 février 2024
en vigueur en raison de l'illégalité des dispositions relatives au STECAL n° N2s1, en application des dispositions de l'article L. 600-12 du code de l'urbanisme, sont celles du sous-secteur N2a ; or,
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301671_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
En ce qui concerne le caractère exceptionnel des STECAL : 12.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300918_20250218
18 février 2025
18 février 2025
soutient que : - la délibération en litige ne fait pas état du sens et du contenu des conclusions du commissaire enquêteur et ne réitère pas la déclaration d'utilité publique du projet de création d'un STECAL
Source officielleChambre 1
DTA_2102220_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
La requérante expose qu'il appartient à l'autorité préfectorale de justifier de ce que Madame Steffan bénéficiait d'une délégation de signature régulièrement publiée, faute de quoi, elle devra être considérée
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500428_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A..., à Me Wandrey Stefan et au préfet de la Réunion. Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2202004_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
La répartition des responsabilités entre la SARL Louis et Perino et la société STEBAT doit suivre ces proportions, soit 80% à la charge de la SARL Louis et Perino et 20% à la charge du BET STEBAT. 28
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2104921_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A B, représenté par Me de Stefano, avocat, demande au Tribunal de : 1°) prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti
Source officielle2ème chambre
DTA_2303717_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Pour ce qui concerne la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or, le STECAL N2s1 dont la légalité est discutée par la requérante constitue le seul STECAL délimité par le règlement graphique sur le territoire
Source officielle2ème chambre
DTA_2102833_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
) n'ont pas un caractère exceptionnel et ne présentent pas de caractère limité et, d'autre part, que certains STECAL sont situés en zone urbaine ; - les huit nouveaux STECAL créés dans le PLUi approuvé
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301479_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
En ce qui concerne le caractère exceptionnel des STECAL : 19.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2310323_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A..., représenté par Me Stefan Serror puis par Me David Honorat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police rejeté sa demande de titre de séjour ;
Source officielleJuge Unique
DTA_2400351_20240222
22 février 2024
22 février 2024
En premier lieu, par arrêté du 30 janvier 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, Mme Béatrice Steffan, secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime
Source officielle4ème chambre
DTA_2300986_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par les sociétés LCO Ingénierie et Stebat est rejetée.
Source officiellePage 1 sur 12