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162 résultats pour « Sublet-Furst »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_1901908_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

des mémoires enregistrés le 2 août 2018, le 8 août 2018, le 12 décembre 2019 et le 17 février 2020 sous le n° 1802888, la SARL Société des Entrepôts de Thumeries, représentée par la SELARL d'avocats Sublet-Furst

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2504161_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

C... épouse A..., représentés par la Selarl Sublet-Furst & Fauvergue, agissant par Me Fauvergue, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des droits d’enregistrement au taux de 5 % auxquels

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102493_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 avril 2021, le 22 septembre 2021 et le 11 janvier 2022, M. et Mme D et M. et Mme B, représentés par la société d'avocats Sublet-Furst

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102498_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 avril 2021 et les 3 et 11 janvier 2022, M. et Mme E et M. et Mme B, représentés par la société d'avocats Sublet-Furst et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2310966_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

décision en date du 3 juillet 2023 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine a refusé l'affectation de leur enfant E B D au sein du collège François Furet

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1901908_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

requête et des mémoires enregistrés le 29 mai 2019, le 12 décembre 2019, le 17 février 2020 et le 22 septembre 2022, la SARL Société des Entrepôts de Thumeries, représentée par la SELARL d'avocats Sublet-Furst

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2311806_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

E et Mme B ont demandé que leur fils F, affecté au collège Henri Georges Adam à C bénéficie d'une dérogation pour poursuivre sa scolarité au collège François Furet C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300683_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Par un courriel du 06/02/2023, l'expert demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise au 4 rue du Fust, section AV parcelle 814 à MONTELIMAR.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2223311_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

technique NTS-FR-088747 v1, publié sur la base de données Allures, intitulé " formation du personnel aux techniques utilisées dans les procédures et développement / raffinement de techniques chez le lapin, furet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2112548_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 septembre 2021 et 4 janvier 2023, la fondation privée de droit espagnol Fundacio Privada Felicia Fuster, représentée par Me

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2311877_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

décision du 5 juin 2023 par laquelle le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine a affecté leur fille, A B, en classe de 6ème au collège François Furet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2208513_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

des biens et de l'environnement, est interdit par l'article R 1-2 du règlement de la zone rouge du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation des rivières Le Furan, L'Onzon, Le Furet

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2503971_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

suivante : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2025, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 18 mars 2025 par laquelle la principale du collège François Furet

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501980_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

D’une part, aux termes de l’article L. 212-10 du code rural « Les chiens, les chats et les furets, préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux, sont identifiés par un procédé agréé par le

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TA

6ème Chambre

DTA_2104645_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2021, Mme A E épouse C, représentée par Sublet-Furst et Fauvergue, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500043_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

fondamentale du droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé dont il a été porté atteinte du fait de la carence de l'autorité publique à assurer la sécurité publique du hameau de Furot

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2404656_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2024, les sociétés MMA IARD, MMA IARD Assurances Mutuelles et EES-Clevia So Eiffage Energie Systèmes – Clevia sud-ouest, représentées par Me Furet,

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TA

Magistrat Mme SANDJO

DTA_2405886_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

D..., représentée par Me Fuster, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2503126_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 et 24 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Fuster, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302845_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Bordeaux La Cub " qui lui propose une date de rendez-vous pour estimer le bien dont il est propriétaire et pour lequel il a fait valoir son droit à délaissement dans le cadre de la " DUP Faures Gensan Fusterie

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