La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer sur les litiges relevant des

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - les observations de Me Cuche, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - les observations de Me Cuche, représentant M.

Thévenet pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties de l'audience publique du 5 mars 2024.

Thévenet pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties de l'audience publique du 5 mars 2024.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2023, la société Thevenot Partners et la société Abitbol et Rousselet, représentées par la SELARL GM Associés agissant par Me Grisoni

Thévenet, juge des référés, - et les observations de Me Sergent avocate de M. C et de Mme B qui fait valoir que M.

Adaltys), demande au juge des référés d'étendre les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 30 janvier 2024 au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier du 11 rue Louis Thévenet

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bonomo Fay, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Fullana Thevenet. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - et les observations de M. B, accompagné de son épouse, Mme B, qui a repris ses conclusions et moyens.

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Fullana Thevenet. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Fullana Thevenet. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Fullana Thevenet. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Thévenet, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Par une ordonnance du 28 mars 2023, la mission de l'expert a été étendue à la société SMABTP, la SARL Bet Robert Thevenet, la société Bois Etude Hulin.

La présidente du tribunal a désigné, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer sur les litiges relatifs aux prestations

Cristille, président, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 novembre 2023.

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Fullana Thevenet. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.