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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2300127_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Délibéré après l'audience du 17 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, M. Pipart, premier conseiller.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102501_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 17 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204870_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thierry, conseillère, - et les observations de Me Pronost, représentant M. A, en présence de M. A.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2303194_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Enfin, elle n'établit pas la réalité de la relation amoureuse dont elle a fait état, de manière peu circonstanciée, lors de l'audience, alors que son séjour en France est récent.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2419114_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 9 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2204298_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Dans ces conditions, et même s'il fait état d'une relation amoureuse très récente en France et de la difficulté pour des personnes homosexuelles de mener une vie privée en Albanie, la décision l'obligeant
Source officielle1ère chambre
DTA_2201104_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'après avoir été éconduit par une enseignante avec laquelle il a entretenu une relation amoureuse et qui était affectée dans le ressort de la circonscription où il était
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2300970_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A, ressortissant sénégalais, qui déclare être né le 21 décembre 2002 à Thiaroye-sur-Mer, a été pris en charge au titre de la protection de l'enfance à compter du 30 mai 2017.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301372_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Lambert, représentant Mme C. Deux notes en délibéré, présentées pour Mme C, ont été enregistrées le 11 février 2025.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301629_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par ailleurs, en se bornant à produire une attestation d'hébergement peu circonstanciée de la ressortissante française avec laquelle il entretient une relation amoureuse, M.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2215985_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Thierry, conseillère, pour exercer les pouvoirs que lui confèrent les articles L. 572-6 et L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielle2ème chambre
DTA_2302568_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Thierry Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2205288_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A, ressortissant sénégalais né le 20 décembre 1994 à Thiaro, a présenté le 6 juillet 2022 une demande de titre de séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402151_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
A vit depuis plus de dix ans en France et soutient sans être contesté entretenir une relation amoureuse avec une compatriote depuis la fin de l'année 2022.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2413283_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
F D, représenté par Me Thieffry, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a fait obligation de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107958_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A se prévaut de sa relation amoureuse avec une compatriote ivoirienne rencontrée en 2019, et de la reconnaissance anticipée de paternité de l'enfant dont elle est enceinte, il ne justifie pas de la stabilité
Source officielle7ème Chambre
DTA_2112507_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courneil, - les observations de Me Laisney, représentant la société Tractel International, - et les conclusions de Mme Therby-Vale
Source officielle7ème Chambre
DTA_2104890_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Délibéré après l'audience du 22 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308844_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 décembre 2023 et 3 juin 2024 sous le n° 2308844, la société par actions simplifiée (SAS) Grenke Location, représentée par Me Thiéry, demande au tribunal
Source officielle2ème chambre
DTA_2200370_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Thierry Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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