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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
- 96h - Eloignement
DTA_2317393_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Mme A B soutient que les modalités de présentation tous les lundis et mardis sauf les jours fériés à 8h au commissariat de police situé au 15 bis rue Dupetit Thouars à Angers, avec son fils mineur, âgé
Source officielleChambre 3
DTA_2102144_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
aux titres miniers et de stockage souterrain sont soumis à l'avis du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies. ».
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2206200_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de cette société, sur ce fondement, le versement d'une somme de 1 500 euros à la SELAS Pharmacie Saint-Thomas.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203930_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
C D et Mme E A, agissant en leurs noms propres et pour le compte de leur fils mineur FD A, né le 27 octobre 2012, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus d'autorisation d'instruction
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2205990_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de cette société, sur ce fondement, le versement d'une somme de 1 500 euros à la SELAS Pharmacie Saint-Thomas.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2206202_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la requérante, sur ce fondement, le versement d'une somme de 1 500 euros à la SELAS Pharmacie Saint-Thomas.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108855_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Ainsi, la SARL Thomas and co relève de la catégorie " débits de boisson " au sens de l'article 40 du décret du 29 octobre 2020.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203929_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
C D et Mme E A, agissant en leurs noms propres et pour le compte de leur fils mineur B A, né le 27 octobre 2012, demandent à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208887_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307670_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que les requérants sont sans hébergement avec leurs deux enfants mineurs, âgés de 4 ans et d'1 an et Mme B étant enceinte de six mois.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2013432_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2023. La rapporteure, S.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2412070_20240822
22 août 2024
22 août 2024
, les mineurs non accompagnés, les handicapés, les personnes âgées, les femmes enceintes, les parents isolés accompagnés d'enfants mineurs, les victimes de la traite des êtres humains, les personnes ayant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011802_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2023. La rapporteure, S.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310754_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502217_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Thomas à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Thomas une somme de 1 000 euros
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006462_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Iselin, président du tribunal, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition du greffe le 21 juillet 2023. La rapporteure, S.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208586_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
F D, Mme E C, agissant pour leur propre compte et pour celui de leur fils mineur, M. B D, et M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420473_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
la résidence Domaine, rue Léonce Thomas à Luçon et géré par l'association AREAMS.
Source officielleMagistrat : Mme THOMAS - R. 222-13
DTA_2308805_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2303163_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Minne, président, Mme Jeanmougin, première conseillère, Mme Ameline, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025. La rapporteure, H.
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