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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2204308_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2022, l'entreprise Alves, représentée par Me Thomas-Rioullon, ne s'oppose pas à la demande d'expertise tout en formulant ses plus expresses réserves
Source officielle2ème chambre
DTA_2300463_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Le présent jugement censure les motifs opposés par le maire d'Ajaccio à la demande de permis de construire déposée par la SAS Ribulione.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2317393_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés aux articles L. 614-1 à L. 614-19 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011580_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2021, Nantes métropole, représentée par la SELARL Thomé Heitzmann, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011923_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2021, Nantes métropole, représentée par la SELARL Thomé Heitzmann, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104541_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309913_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2023, Mme A B, représentée par la société d'avocat Cabinet Rigoulot avocat, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310048_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2023, Mme B A, représentée par la société d'avocats Cabinet Rigoulot avocat, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006201_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A B et l'association Plaie 26800, représentés par Me Rigoulot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2020 par lequel le maire de Portes-Lès-Valence a accordé une autorisation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202354_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
A, représenté par Me Rigoulot, demande au tribunal : 1°) la décharge de l'imposition sur la taxe des logements vacants pour 2021 portant sur l'appartement dont est propriétaire M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2402642_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2024, les trusts JD Thomas Will trust for his grandchildren et The JD Thomas Will trust for Jordan, représentés par la société d'exercice
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208004_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
B, représenté par Me Rigoulot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 30 octobre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de points
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2108403_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2021, la SCI Rosa Partners, représentée par Me Rigoulot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301150_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A B, représenté par Me Rigoulot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48SI du 1er septembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié un retrait d'un point sur
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2300828_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant du contentieux des décisions d'assignation à résidence.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200518_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Jean-le-Thomas, qui n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308546_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Thome et J.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003492_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 1er juillet 2020, 11 octobre 2021 et 19 avril 2022, la société Rosimmo, représentée par Me Rigoulot, demande au tribunal, dans
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108855_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par suite, la SARL Thomas and co doit être regardée comme s'étant désistée de ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du 16 avril 2021.
Source officielle6ème chambre
DTA_2205116_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B A ; elle est rémunérée pour ses fonctions de présidente dans la SA Alsine, et non pour ses fonctions de présidente de la SAS Entreprise Thomas ; M.
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