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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2006165_20250306
6 mars 2025
Ces dispositions faisant obstacle à ce que soit mise à la charge de la SCI le Mas Tissot et de M.
DTA_1902558_20250417
17 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 10 janvier 2025, la SCI Le Mas Tissot et M.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2304380_20240118
18 janvier 2024
d'accueil du club de football situé 120 rue du Stade à Saint-Trivier-de-Courtes (01560) ; 2°) de rendre les opérations d'expertise communes et opposables au cabinet d'architectes HRA et aux sociétés Tissot
DTA_1902558_20221114
14 novembre 2022
Par des mémoires enregistrés le 4 mai 2022, le 23 juin 2022 et le 5 août 2022, la SCI Le Mas Tissot et M.
4ème Chambre
DTA_2005559_20220915
15 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 27 avril 2022, l'Institut polytechnique de Grenoble, représenté par Me Tissot conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208116_20250904
4 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Tissot, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision d'affectation du 11 juillet 2022, ensemble
ORTA_2502649_20250515
15 mai 2025
requête, enregistrée le 21 février 2025 au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon, la société Neudis, représentée par la SCP d'avocats Schmidt - Vergnon - Pélissier - Thierry - Eard-Aminthas et Tissot
ORTA_2004900_20230510
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2020, l'association mélodies du monde représentée par Me Tissot demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2020 du maire
6ème Chambre
DTA_2202898_20231226
26 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 19 janvier 2023, la commune de Grenoble, représentée par Me Tissot, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du préfet de l'Isère à verser la somme de
DTA_2004218_20220719
19 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2021, le centre hospitalier Pierre Oudot, représenté par Me Tissot conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire à son
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301974_20230523
23 mai 2023
procédure suivante : Par une ordonnance du 5 avril 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, sur la requête présentée par la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Tissot
ORTA_2501732_20250326
26 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 mars 2025, la commune d'Annecy, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Tissot, conclut au rejet de la requête et à condamnation de la société
ORTA_2205918_20221003
3 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2022, la Commune nouvelle d'Annecy, représentée par Me Tissot conclut au non-lieu à statuer.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1504199_20230206
6 février 2023
Par des observations, enregistrées le 2 août 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme C s'est vu proposer un logement, situé au 17 allée Tissot à Malakoff (92240) et le bail correspondant
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2201632_20221019
19 octobre 2022
A B a été employé du 4 juin 1973 au 31 janvier 2002 en qualité de soudeur au sein de l'établissement Chantier Tissot.
ORTA_2405268_20240718
18 juillet 2024
réintégrer immédiatement dans le logement dont il a été expulsé ; 2°) d'ordonner, à titre subsidiaire, " dans le cadre du référé provision ", au préfet de la Haute-Savoie, à Me Mottet, Me Duclot et Me Tissot
ORTA_2305159_20240717
17 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 22 septembre 2023, l'Institut national polytechnique de Grenoble, représenté par Me Tissot, conclut au rejet de la requête, et condamne le requérant à lui verser
DTA_2304406_20230727
27 juillet 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 19 juillet 2023 et le 25 juillet 2023, l'INPG, représenté par Me Tissot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la somme
4ème chambre
DTA_2200504_20230705
5 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2022, la commune de Saint-Genis-Pouilly, représentée par Me Tissot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme
7ème chambre
DTA_2401406_20260424
24 avril 2026
représenté par Me Pochard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 février 2024 par laquelle la préfète du Rhône a mis en demeure les occupants sans droit ni titre du logement situé 25, rue Tissot
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