Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Val d'Isère et la société Turios 3 doivent dès lors être rejetées.

implanté sous la piste de ski séparant le projet contesté du " Turios 2 ", de rejoindre le sous-sol de la construction projetée.

Vu la procédure suivante : Par deux requêtes identiques enregistrées sous les n°s 2202445 et 2202446 le 19 mai 2022, la société civile immobilière (SCI) Mavaxi, représentée par Me Turrillo, demande au

La SCI Le Turlo a formé un recours gracieux réceptionné par l'administration le 2 août 2021 qui a fait l'objet d'une décision implicite de rejet.

A B, gérant de la SCI Monate Turino et de déterminer les travaux nécessaires pour prévenir les atteintes à la sécurité publique et tout danger.

Le désistement de la société Turial est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Le désistement susvisé de la requête de la société Entreprise Générale de la Construction Tuccito Paolo est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte.

de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 à raison de son logement situé 49 rue de Legettaz, Chalet Turios

D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé au 30, rue de Turbigo à Paris (3ème) et autres est rejetée.

Par arrêté du 21 avril 2021, le maire de Val d'Isère a délivré un permis de construire à la société SAGIM pour la réalisation d'un immeuble de six logements dénommé " Turios 3 ".

A est propriétaire d'un immeuble situé 42 rue Turbil à Lyon. Il l'avait mis en vente et avait signé un compromis de vente avec l'acquéreur le 25 août 2019. Toutefois, M.

laquelle la préfète de l'Orne a déclaré d'utilité publique, au bénéfice de la commune de Saint-Langis Lès Mortagne, le projet de création d'un bassin de rétention des eaux pluviales au lieu-dit " le Tuilot

préfet de police lui interdisant de manifester, le 26 août 2023, par un rassemblement, à partir de 9 heures, sur la place de la République, avant un départ à 12 heures 30, en passant par les rues de Turbigo

du 16 janvier 2023 par laquelle la directrice de l'agence régionale de santé (ARS) d'Île-de-France a autorisé le transfert de l'officine de pharmacie " Selarl Pharmacie métro Temple " du 85 rue de Turbigo

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022, la société civile immobilière Mavaxi, représentée par Me Turrillo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2025, Mme B A, représentée par Me Tuaillon-Hibon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'université de La Réunion à lui verser

enregistrée le 2 décembre 2022, sous le n°2225120, transmise par ordonnance du président du tribunal administratif de Paris, et enregistrée le 13 janvier 2023, sous le n°2300218, Mme B A, représentée par Me Tuaillon-Hibon

d'administrateurs de biens Hellier du Verneuil, demande au tribunal la décharge de la taxe sur les locaux vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 pour un logement situé au 78 rue de Turbigo

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2022, Mme A, représentée par Me Tuaillon-Hibon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 7 février

l’attestation d’assurance de la MACIF qu’ils produisent à l’appui de leur requête ; - concernant le calcul du montant de la plus-value immobilière, la facture de la société « ATILA INSAAT GIDA VE TURIZM