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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2301612_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

A E, délégué syndical de l'union locale CGT de Lannion, et à tous les occupants de leur chef, de libérer les emplacements situés devant l'usine Valorys à Pluzunet et de quitter ces lieux, dans un délai

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301748_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Le projet envisagé, du fait de sa situation en secteur d'assainissement collectif sur le territoire de la commune de Saint-Valéry-sur-Somme, dépend de la station d'épuration de Saint-Valéry-sur-Somme pour

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2105978_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Par une décision expresse du 21 janvier 2021, le président de l'établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valery Giscard d'Estaing a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2207706_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

complémentaire, enregistrés les 13 juin 2022 et 7 mars 2024, la société par action simplifiée (SAS) Brangeon recyclage, représentée par Me Aldigier, demande au tribunal : 1°) de condamner le syndicat VALOR3E

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104069_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2022, l'université Paul Valéry-Montpellier 3 conclut au rejet de la requête. Elle soutient que le moyen soulevé par Mme B n'est pas fondé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2507941_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Par mémoire, enregistré le 7 novembre 2025, l’université Paul Valéry de Montpelier, représentée par sa présidente, conclut au rejet du recours.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104456_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Elle fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2301271_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le jugement du 17 décembre 2019 a été notifié le 6 janvier 2020 à l'administration et le 7 janvier 2020 à la SAS Pâtisserie Pasquier Saint-Valery.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2207711_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par un mémoire enregistré le 7 juin 2024, le syndicat mixte VALOR3E déclare se désister purement et simplement de ses conclusions. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2603565_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Une note en délibéré a été enregistrée le 11 mai 2026 à 18h24 pour la société Valora Promotion et qui n’a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2205017_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 12 octobre 2022, l’Université Paul Valéry conclut au rejet de la requête : Elle fait valoir que : - l’urgence n’est pas établie car l’intéressée ne pouvait améliorer ses

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104457_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Par ailleurs, aucun dépens n'a été exposé par l'université Paul Valéry Montpellier III au cours de la présente instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2200596_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la délibération du 20 décembre 2021 rendue par le conseil municipal de la commune de Saint Valery sur Somme.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2200458_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Elle fait valoir que : - La requête est tardive ; - Les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103228_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

B et par l'université Paul Valéry Montpellier 3 sont rejetées. Sur les frais liés au litige : 12.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2305651_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 18 octobre 2023, l'université Paul Valéry conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2305654_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 18 octobre 2023, l'université Paul Valéry conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2400248_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Par un mémoire, enregistré le 31 janvier 2024, l'université Paul Valéry conclut au rejet de la requête : Elle fait valoir que : - l'urgence n'est pas établie dès lors que l'intéressé a attendu l'expiration

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TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2401475_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Le conseil de la SAS Valori a accusé réception de ce courrier le 11 février 2025.

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2304379_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

L'association des riverains du camping de La croix l'abbé de Saint-Valery-sur- Somme demande l'annulation de l'arrêté du 31 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Valery-sur-Somme a accordé

Source officielle

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