Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2000341_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
présentent une difficulté importante d'articulation, que quatre percements ont été pratiqués dans le montant du troisième vantail mais n'ont pas été utilisés, que la partie basse du quatrième vantail
Source officielle3ème chambre
DTA_2208499_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
défaut de conception consistant en un important " bras de levier ", le vantail, de très grande taille, ouvert au maximum venant s'appuyer sur la poignée saillante du vantail voisin.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109325_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la déclaration préalable portait sur la construction de deux portails distincts se faisant face, de part et d'autre du chemin D, chaque vantail mobile de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102990_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
E a obtenu cette autorisation parce qu'il a dissimulé la réalité de la propriété des vantaux et l'existence de la convention du 19 mars 2007 ; - la décision de non-opposition du 10 mai 2021 est entachée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104498_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
D a obtenu cette autorisation parce qu'il a dissimulé la réalité de la propriété des vantaux et l'existence de la convention du 19 mars 2007 ; l'absence d'affichage de l'autorisation avait pour objet de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2304797_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Le 13 février 2023, la société Vandara a transmis un " planning des actions à mener ".
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2302233_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 mars, 28 avril et 2 mai 2023, la société Vandamme récupération recyclage, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502449_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
pour l'acheminement des matériaux en lieu et place d'un constat du parking et sollicite la mise en cause de : - la société Unibail Rodamco Westfield, - la société ASL gaîté, - la société ASL Vandamme
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200944_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
, contrairement à la baie vitrée située du côté gauche de la même façade, qui n'a que 2 vantaux.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302625_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Vandamme Récupération Recyclage est rejetée.
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2103053_20230818
18 août 2023
18 août 2023
C, propriétaire du bateau " LAGUZ ", a enfoncé le vantail gauche de l'écluse à Fontenoy-sur-Moselle en s'avançant à l'ouverture du sas de l'écluse, alors que le feu de signalisation était en mode préparation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301477_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C..., représenté par Me Vandaële, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 août 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire de Lille lui a infligé
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2307035_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A... a, le 2 février 2023, heurté le chardonnet du vantail amont gauche en sortant de l’écluse n°1 de Palluel, occasionnant de sérieux dommages sur l’écluse, ce qui constitue une contravention de grande
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300662_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2022, la SARL Nord France informatique, représentée par Me Vandamne, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune d'Eclusier-Vaux
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907287_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
L'expert mandaté par l'assureur a constaté des défauts d'alignement des niveaux supérieurs des vantaux pour les portes 1.1, 1.2, 1.3, 2.3, un décalage entre vantaux en position fermée des portes 1.1,
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2501681_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
De surcroît, cette situation ferait également obstacle à son association au sein de la SARL d'architecture Ah-Thon Vandamme. 4. Il ressort toutefois des pièces du dossier que M.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2207517_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Le requérant soutient, d'une part, que lorsqu'il était en train de quitter l'enceinte de son lieu de travail, le vantail gauche du portail qui s'était ouvert automatiquement s'est soudainement rabattu
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301222_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, la société Nord France Informatique, représentée par Me Vandamme, demande au tribunal de condamner la commune de Bellecombe-en-Bauges
Source officielle2ème Chambre
DTA_1904683_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
à la déclaration préalable de travaux n° DP0060591900040 déposée par la société civile immobilière Riviera Bella Vista pour la construction d'un mur de clôture à claire voie avec deux portes à deux vantaux
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2103853_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
C B, propriétaire du navire de plaisance " Maevango " pour avoir franchi la porte aval de l'écluse Sanson sans attendre l'ouverture complète de ses deux vantaux, sans attendre que les feux de signalisation
Source officiellePage 1 sur 7