Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
juge unique (5)
DTA_2204825_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Elle soutient que son fils vivait bien avec elle au cours du mois de juillet 2019, la modification du mode de garde ayant été opérée au moins d'octobre 2019.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400495_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Ce barème est établi en prenant en considération : 1° La situation de famille du demandeur et le nombre de personnes à charge vivant habituellement au foyer () ".
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301799_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
sous la référence BOI-IR-LIQ-10-20-20-10, n° 150 à n° 170, et dans la réponse ministérielle n° 90-364 du 24 janvier 2017 ; ainsi, la cohabitation de deux personnes ne suffit pas à établir qu’elles vivent
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2000393_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Lorsqu'ils sont séparés de biens et ne vivent pas sous le même toit ; ".
Source officielleJuge unique 8
DTA_2006446_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Mme F était connue de la caisse comme étant célibataire et vivant seule. A ce titre, elle a bénéficié de l'aide personnalisée au logement et de la prime exceptionnelle de fin d'année 2019.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2405098_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Ce barème est établi en prenant en considération : 1° La situation de famille du demandeur et le nombre de personnes à charge vivant habituellement au foyer () ".
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400513_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Elle soutient qu'elle ne vivait plus avec son mari depuis le 1er janvier 2020.
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2200355_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
D a déclaré à son employeur qu'il vivait à l'adresse de Mme A, qu'il était en concubinage avec cette dernière depuis le 15 février 2017 et qu'il avait deux enfants à charge.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2306887_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vivant sur le territoire français depuis 9 ans, ils ont sollicité leur admission exceptionnelle au séjour " vie privée et familiale ".
Source officielleJuge social
DTA_2201774_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
habituellement au foyer; 2o Ses ressources et la valeur en capital de son patrimoine et, s'il y a lieu, de son conjoint et des personnes vivant habituellement à son foyer,() ".
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202121_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
D vivait 6 avenue du capitaine A à Saint-Jean de Braye à compter du 6 septembre 2020 ; Mme F a indiqué cette adresse en tant qu'adresse de domiciliation postale, sans vivre avec M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2001611_20230223
23 février 2023
23 février 2023
B au motif qu'il vivait avec Mme C, qui a déclaré être hébergée à titre gratuit à son domicile depuis le 1er janvier 2014, avec laquelle il était susceptible de contracter mariage. Si M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304818_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Ce barème est établi en prenant en considération : 1° La situation de famille du demandeur et le nombre de personnes à charge vivant habituellement au foyer () ".
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2402608_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
La caisse d'allocations familiales a considéré qu'il vivait en couple avec Mme C et a recalculé les droits de l'intéressé en prenant en compte les revenus de Mme C.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2103426_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Un contrôle de situation réalisé par la caisse d'allocations familiales de la Drôme le 3 novembre 2020 a révélé que Mme D vivait en concubinage avec M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2300871_20230520
20 mai 2023
20 mai 2023
A soutient que : - l'urgence est établie ; - il est arrivé en Guyane en 2012 ; il a construit sa vie personnelle en Guyane et en France où vivent ses enfants ; il a une enfant mineure vivant en France
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311125_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Abidjan pour obtenir un rendez-vous ; - la décision porte une atteinte grave et manifestement illégale à son droit au respect de sa vie privée et familiale dès lors que sa fille et son compagnon vivent
Source officielleJUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2001462_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Lorsqu'ils sont séparés de biens et ne vivent pas sous le même toit ".
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2302441_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Un rapport d'enquête établi le 13 novembre 2018 par un agent assermenté de la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Charente-Maritime a établi qu'il vivait maritalement depuis le 21 septembre 2012
Source officielleChambre 2
DTA_2301080_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Vivent seuls et ont un ou plusieurs enfants majeurs ou faisant l'objet d'une imposition distincte dont ces contribuables ont supporté à titre exclusif ou principal la charge pendant au moins cinq années
Source officiellePage 1 sur 3305