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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200093_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Wong au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2100307_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par suite, les conclusions de la SARL Wonde Waro-Nord Assistance relèvent dans leur ensemble de la compétence de la juridiction administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2601504_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
A..., représentée par Me Wone, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet du Morbihan d’exécuter le jugement n° 2501039 rendu par le tribunal le 21 mai 2025, sous astreinte de 100 euros par jour
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2401098_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
B A, représenté par Me Wone, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet du Nord, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer un récépissé de demande
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400835_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2024, Mme C A B, représentée par la Selarl Ali-Magamootoo-Yen Pon, avocats, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2318573_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
D... demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté PC 07511322V009 du 22 février 2023 par laquelle la maire de Paris a accordé un permis de construire à la société Yen Li pour l’extension d’un centre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2524836_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B..., représentée par Me Wone, demande au juge des référés, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 13 février 2025 par
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2303966_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2023, la commune de Romainville, représentée par la SELARL Woog § Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise
Source officielle4ème chambre
DTA_1905866_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 avril 2022, le CCAS de Neuilly-Plaisance, représenté par Me Woog, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante la somme
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600967_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
A..., représenté par Me Wone, demande au tribunal d’annuler l'arrêté du 3 février 2026 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2214299_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
A été entendu lors de l'audience publique qui s'est tenue le 8 novembre 2022 à 11h, en présence de Mme Yen Pon, greffière, et en l'absence des parties, le rapport de M. A.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2401481_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 et 17 mars 2024 sous le n° 2401481, Mme B F, représentée par Me Wone, demande au tribunal, dans le dernier état de
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2209596_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 janvier 2023, l'office public de l'habitat de Drancy, représenté par la SELARL Woog et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros
Source officielleEloignement urgent
DTA_2403737_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
B C, représenté par Me Wone, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a décidé de l'obliger à quitter
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2214107_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
A été entendu lors de l'audience publique qui s'est tenue le 8 novembre 2022 à 11h, en présence de Mme Yen Pon, greffière, et en l'absence des parties, le rapport de M. A.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2215189_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Ont été entendus lors de l'audience publique qui s'est tenue le 6 décembre 2022 à 11h, en présence de Mme Yen Pon, greffière, le rapport de M. A, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2401233_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 14 novembre 2025 et 3 décembre 2025, la SEMADER représentée par Me Yen Pon, avocate, conclut au rejet de la requête, notamment en raison de son irrecevabilité
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407935_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
E A, représenté par Me Wone, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de la Mayenne sur sa demande de regroupement familial ;
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519400_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
C... épouse D..., représentée par Me Wone, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2101468_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
La gestion locative de ces locaux a été confiée aux sociétés " AFS et PM ", " Wonder Appart " et " Living Room ", qui les proposent à la location de courte et moyenne durée.
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