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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2203335_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par un courrier du 26 février 2021, la SCP Olivier Zanni a contesté le refus de la commune d'Avord.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104114_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par lettre du 8 avril 2020, la SCP Zanni a sollicité de la collectivité le règlement de la situation n° 12.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203481_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
tribunal de " confirm[er] l'abandon des créances émanant de la SARL France Auto Services à [son] encontre ", d'ordonner " que le mandat de recouvrement des créances à [son] encontre () soit retiré à la SCP Zanni
Source officielle1ère chambre
DTA_2002354_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Article 3 : La société Olivier Zanni, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Rochette, garantira M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001830_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La SCP Zanni, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Valençay Confort, n'a pas produit de mémoire en défense, malgré une mise en demeure en date du 23 novembre 2021.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102102_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Par une ordonnance du 28 août 2023, le président du tribunal de commerce de Bourges, saisi par l'Office public Habitat du Cher, a désigné la SCP Olivier Zanni prise en la personne d'Olivier Zanni, en qualité
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2201223_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Elle demande enfin au juge des référés d'étendre l'expertise à la société MAIF, à la société Cerato géotechnique, à la société Heurter et fils, au cabinet Lapeyre architecture, la société Zani ingénierie
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301999_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par une requête, enregistrée le 17 avril 2023, la société Lapeyre Architecture et la société Zani Ingénierie Béton, représentées par Me Alexandra Declercq, demandent l'extension de l'expertise à la société
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2213191_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
M'Zali a produit cette pièce le 5 juillet suivant.
Source officielle8ème chambre
DTA_1909414_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B C, architecte, la société Fouillouze, la société Zanier, la société Groupe Emile Dufour, la société Qualiconsult, la société Corétude, la société Cinotto, la société Menuiserie Agencement Parquet (MAP
Source officielle1ère chambre
DTA_2301335_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 10 avril 2023, le 31 mars 2025 et le 9 avril 2025, la société Génie civil bâtiments du centre (GCBC), représentée par Me Zanni
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2528218_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
En l’espèce, à la date de la présente ordonnance, la société Zahir Alimentation n’a pas saisi le tribunal d’une requête à fin d’annulation de la décision attaquée.
Source officielle6ème chambre
DTA_2103674_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
A B, ressortissant marocain dépourvu de titre l'autorisant à travailler et à séjourner en France, déclarait travailler pour la société Zaki.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304312_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
procédure a été communiquée à la Communauté de communes du pays Foyen, à la société scapa architectes associés, à la Mutuelle des Architectes Français, à la société Ingénierie 47, à Acte Iard, à la société Zani
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2402409_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2024, la société OTCE Aquitaine, la société Montmirail Coverholder Lloyd’s et la société Lloyd’s Insurance Company, représentées par Me Zanier, concluent
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2200687_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
B A demande au tribunal : 1°) à titre principal " que la SCP Zanni soit entendue auprès de la juridiction et explique les raisons factuelles de son refus de considérer les conclusions des contrôles fiscaux
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2407270_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Gandolfi, rapporteur public, - et les observations de Me Drouet, représentant la SCI Zandi. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2107171_20230215
15 février 2023
15 février 2023
; 2°) de mettre à la charge de l'Etat, à verser à Me Zanin, la somme de 1 500 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2200953_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Le désistement de la société Immo De Zan est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401590_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 19 avril 2024, le 15 septembre 2025 et le 9 janvier 2026, la société Génie civil bâtiments du centre (GCBC), représentée par Me Zanni
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