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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2201503_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
C souligne que son appareil dentaire n'est plus adapté et doit être entièrement remplacé en raison de la perte de sa dent n°11, il résulte toutefois du rapport d'expertise médicale qu'il a essayé son appareil
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204093_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de faire constater le caractère soignable de sa dent
Source officielleJU 1ère chambre
DTA_2205548_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
mention quant au port d'un appareil dentaire inférieur par le patient à son admission.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306774_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Il soutient que : - il a bénéficié d'un suivi en orthodontie au sein de cette faculté de l'automne 2015 jusqu'à fin 2022, avec appareillage ; - il a perdu deux dents malgré un nettoyage méthodique
Source officielle1ère chambre
DTA_2306224_20260203
3 février 2026
3 février 2026
46 et la réalisation d’une couronne prothétique consistant en la pose d’un onlay sur sa dent numéro 12.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2504152_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
péri-implantite sur des implants au niveau des dents 45 et 46 dans un contexte de parodontite, pas de mobilité du bridge mais mobilité des incisives mandibulaires ; le 7 mai 2021, le bridge de la dent
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104965_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
pour cette dent et à la fragilisation de sa mâchoire résultant de l'accident.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200636_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il soutient que : - les soins réalisés sur B C le 27 janvier 2021 ont consisté en l'application d'un vernis fluoré sur les dents, qui ne peut occasionner de brûlure sur la joue, et ne peut dès lors pas
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2101414_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Il résulte de l'instruction que le tarif conventionnel de la sécurité sociale pour l'acte en cause est de 100 euros, soit 300 euros pour trois dents, et que M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306362_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
En quatrième lieu, l'article 278-0 bis du code général des impôts soumet au taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée de 5.5% : " 2° Les appareillages, équipements et matériels suivants : a) Les appareillages
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101288_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Le 23 septembre 2019, le docteur F, chirurgien-dentiste, constatera des fractures sous gingivales des racines 11/21/22 avec descellement du bridge sur ces dents, une légère mobilité de la dent 27, et préconisera
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2408073_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
pu présenter ses observations sur cette sanction ; - une partie des faits qui lui sont reprochés sont matériellement inexacts, soit la consommation d'alcool sur le temps du service ; le trafic de dents
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2408074_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
sanction ; - une partie des faits qui lui sont reprochés sont matériellement inexacts, soit la consommation d'alcool sur le temps du service, pour laquelle il n'a jamais été mis en cause, le trafic de dents
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401502_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
L'appareil dentaire définitif a été posé en octobre 2020. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002347_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Inconscient et souffrant de multiples fractures au niveau du thorax, des cervicales, du crâne et de la face, en particulier maxillaire et mandibulaire emportant l'avulsion des dents 11, 12, 13, 14, 21,
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2206674_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
expertise médicale en vue de déterminer les préjudices que leur fils aurait subis lors de sa prise en charge le 10 février 2021 par le centre hospitalier régional de Metz-Thionville pour l'avulsion d'une dent
Source officielle8ème chambre
DTA_2407727_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Mancer n’est pas de son fait mais s’explique par l’autorisation accordée par sa hiérarchie de laisser les corps en terre au-delà de la durée de cinq ans ; - il ne s’est jamais livré à un trafic de dents
Source officielle4ème chambre
DTA_2004452_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
en s'abstenant, contrairement au protocole applicable en présence d'une patiente dépendante et tétraplégique, en état de sommeil en décubitus dorsal et sous VNI, de retirer la partie supérieure du dentier
Source officielle8ème chambre
DTA_2407725_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
F..., le maire de la commune de Marseille s’est fondé, d’une part, sur le fait qu’il a manqué à son devoir de probité en ne rapportant pas à sa hiérarchie l’existence d’un trafic de dents en or extraites
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2309393_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
, à l'absence de préparation orthodontique du patient avant l'intervention du 11 juillet 2017, d'autre part, au choix de la pose, au cours de cette intervention, du matériel d'ostéosynthèse dans les dents
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