Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 juin 2021 et le 21 mars 2022, la Fédération des acteurs de la solidarité Normandie, représentée par Me Cocquebert, demande

Par un arrêté du 17 novembre 2022, dont l'intéressé demande l'annulation, le préfet de Maine-et-Loire a retiré l'attestation de demande d'asile dont il était titulaire, lui a fait obligation de quitter

A... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution des arrêtés du président du syndicat intercommunal

, d'en assurer l'exécution. / Si le jugement ou l'arrêt dont l'exécution est demandée n'a pas défini les mesures d'exécution, la juridiction saisie procède à cette définition.

A..., représenté par Me Mons-Bariaud, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de

Elle donne lieu à l'apposition d'un cachet dont les caractéristiques sont définies par arrêté conjoint des ministres chargés de la justice et des affaires étrangères. ". 4.

Toutefois, par acte enregistré le 10 janvier 2023, la SARL Saint Léon a déclaré se désister de son instance. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

acte du désistement. 3.

A B demande l'annulation de l'arrêté préfectoral du 13 juin 2023 dont il est demandé la suspension des effets dans le cadre de la présente instance ; - le code de justice administrative.

acte du désistement pur et simple de la société de sa requête et de ses demandes.

B... représenté par Me Pauline Girsch, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre, sous astreinte

Par la présente requête, Mme B... demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté n° 2025/2119 du

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2503304, enregistrée le 27 février 2025, par laquelle la commune de Pontoise demande l'annulation de l'arrêté attaqué.

, d'en assurer l'exécution. / Si le jugement ou l'arrêt dont l'exécution est demandée n'a pas défini les mesures d'exécution, la juridiction saisie procède à cette définition.

Par arrêté du 10 septembre 2021, le préfet de police a rejeté sa demande au motif que les actes d'état civil sri-lankais produits à l'appui de cette demande étaient dépourvus de légalisation. M.

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Par la présente requête, la société On Tower France demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l’exécution de cet arrêté

Par un jugement du 2 mars 2023, la présente juridiction a annulé l'arrêté du 2 septembre 2022. Par un nouvel arrêté du 5 décembre 2022, dont M.