Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_1903064_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Elle fait valoir que : - l’instance engagée dans le cadre de la question préjudicielle devant le tribunal judiciaire est atteinte par la péremption prévue aux articles 385 et 386 du code de procédure
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003880_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet, cadastré section J nos 384, 385, 386, 387, 388 et 389, est classé en zone UEb au PLU.
Source officielle6ème chambre
DTA_2108598_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
-383-385 et section ZI n°20-21, soit 24,76 ha.
Source officielle9ème chambre
DTA_2209628_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
et AK 122 en zone Uc est incompatible avec le SDRIF ; - le classement d'une partie des parcelles AM n° 386, 387, 388 et 389 en zone N n'est pas cohérent avec le projet d'aménagement et de développement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2310757_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
, 385, 386, 387, 388, 391, 392, 393, 396, 398, 400, 404, 408, 798, 799, 887, 910, les immeubles propriétés ou gérés par les personnes visées par la présente requête et vérifier au regard de la configuration
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2400113_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
et 383 au 19 avenue Louis Français, section AB N° 381 au 17 avenue Louis Français et section AB N° 385 au 21 avenue Louis Français.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301321_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2023, la commune de Pont l'Evêque demande au juge des référés d'autoriser, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielle2ème chambre
DTA_2300461_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
sur la parcelle n° 384 jouxtant le chemin rural en cause en obstruent le passage ; - elle méconnaît les dispositions de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206571_20240202
2 février 2024
2 février 2024
, 86, 88, 317, 387 et 389 soit réattribuée en lieu et place de la dénomination " 1 rue de Sinan Vian " ; 2°) d'enjoindre au maire de Plougoulm de retirer la mention " 1 Sinan Vian (29250) Plougoulm "
Source officielle1ère chambre
DTA_2302702_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A en vue l'extension d'un bastidon existant sur un terrain cadastré section D n° 383, 384, 385, situé chemin des Clos sur le territoire communal.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302464_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203785_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par des demandes des 16, 17 et 19 août 2021 n° ECO2108P03322, 3328, 3162, 3344, 3859, 3858, 3864, 3861, 3865, 3853, 3850 et 3852, la société Eda a sollicité le bénéfice d'aides à l'achat ou à la location
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216952_20230228
28 février 2023
28 février 2023
et, d'autre part, les parcelles cadastrées section AB n°s 371, 373, 386, 388 et 393.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2510064_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
, 382, 381, 380, 379, 378, 377, 371 et 366 situées au lieu-dit « Les Bouries » sur le territoire de la commune de Ruillé-Froid-Fonds.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302241_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, la commune de Thiers-sur-Thève demande au juge des référés d'autoriser, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301951_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Article 2 : L'expert accomplira sa mission dans les conditions prévues par les articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303925_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
AD 384 et AD 385, appartenant en indivision à M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404567_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
, 382, 384, 286, 440, 442, 429, 427 et 286, et ce, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302122_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : En vertu de l'article R. 541-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2201004_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
intermédiaires, sur un terrain situé 112 route de Fronton, cadastré AA 381, AA 382 et AA 383, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Fonbeauzard
Source officiellePage 1 sur 366