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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203161_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
du Cher de l'orienter dans un centre de rééducation professionnelle afin d'y suivre une formation d'assistant comptable.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400028_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
une formation d'assistant comptable ; 4° subsidiairement, d'enjoindre à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Cher et au président du conseil départemental du Cher
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2603866_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision révélée le 4 décembre 2025 par laquelle le l’établissement et service de réadaptation professionnelle Masson-Timbaud a mis un terme à sa formation d’assistant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216085_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
que l'assistante comptable de la société a donné sa démission ; - il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision de refus de visa ; cette décision n'est pas motivée ; elle est entachée d'un
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400619_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Il ressort de la fiche de poste d'assistante comptable et administrative du service des phares et balises, sur laquelle se fondent ses entretiens annuels d'échange, que les fonctions de Mme B, qualifiée
Source officielle8ème chambre
DTA_2303533_20240209
9 février 2024
9 février 2024
C a été recruté par la société V.L.M B " en qualité d'assistant comptable.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101479_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
de communication, d'auto-entrepreneuse, d'assistante comptable et d'animatrice syndicale.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304999_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
droit d'asile ; elle présente un contrat de travail à durée déterminée du 27 octobre 2021 et un avenant à ce contrat pour un passage à durée indéterminée à compter du 31 juillet 2022 sur un emploi d'assistante
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400051_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Il soutient que, faute de poste de travail adapté, il ne peut suivre la formation d'assistant comptable à laquelle il s'est inscrit auprès de l'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507778_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Le trajet entre son domicile et son lieu de travail est de 6,9 kms d'après les sites librement accessibles et elle n'établit pas avoir besoin de son permis pour son activité d'assistante-comptable.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2604236_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
La société CBRE INVESTMENT ACCOUNTING, qui souhaite recruter Mme B... comme assistante comptable, a déposé le 24 novembre 2025 une demande d’autorisation provisoire de travail au bénéfice de cette dernière
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2604222_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
La société CBRE INVESTMENT ACCOUNTING, qui souhaite recruter Mme B... comme assistante comptable, a déposé le 24 novembre 2025 une demande d’autorisation provisoire de travail au bénéfice de cette dernière
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2501336_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Il soutient que sa requête est recevable, qu’il a suivi une formation à distance dispensée par l’AFPA de Montreuil pour devenir assistant comptable, qu’une convention de stage devait être élaborée par
Source officielle2ème chambre
DTA_2400171_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Elle exerce les fonctions d'assistante comptable au sein de la direction des finances.
Source officielle5ème chambre
DTA_2200556_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
n'avait pas démontré le caractère sérieux de ses études en l'absence de progression et de résultats, dès lors qu'elle s'était inscrite " pour la troisième année consécutive en formation de Diplômes comptables
Source officielle4ème chambre
DTA_2304535_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Il soutient que : - les mêmes juges ont déjà eu à statuer sur un litige similaire l'opposant à la MDPH à propos d'une formation d'assistant comptable dans un centre de reconversion professionnelle :
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303541_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
A " en qualité d'assistant comptable.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2505029_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
elle n’apporte aucune précision sur l’atteinte ainsi alléguée sur sa situation personnelle, alors qu’il résulte de l’instruction qu’elle est titulaire d’un contrat à durée indéterminée en qualité d’assistant
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2517079_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
pièces du dossier que parallèlement à son cursus en administration économique et sociale à l’université de Franche-Comté, Mme B... a débuté une formation en apprentissage au centre IFOCOP en qualité d’assistante
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2509882_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Mme C..., entrée en France au mois d’octobre 2017, fait valoir une demande d’autorisation de travail en qualité de technicienne des services comptables, un contrat à durée indéterminée en qualité d’attachée
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