CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

19 résultats pour « attentat a la pudeur »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2201276_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

A Q, Mme J N et M. R O, Mme T et M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402512_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le 18 août 1989, le tribunal correctionnel d'Alès l'a condamné à trois ans d'emprisonnement pour vol avec violence, tentative de vol avec violence et attentat à la pudeur commis avec violence ou surprise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2402684_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

A a saisi le tribunal d'un recours en annulation contre ce dernier arrêté et, dans l'attente du jugement au fond, demande au juge des référés d'en suspendre l'exécution, en tant qu'il le place à demi-traitement

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2200679_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 par lequel le préfet des Landes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de renvoi et a prononcé

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103813_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

B a déposé une nouvelle demande d'agrément en 2021 laquelle a été explicitement rejetée par une décision du 22 juin 2021. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2402113_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

A ; - les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401164_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

commis en 1982, des faits de viol en réunion, attentat à la pudeur commis avec violence et en réunion, coups ou blessures volontaires avec préméditation ou port d'arme, le 31 mai 1989, des faits de destruction

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103677_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Il a bénéficié d'un titre de séjour valable du 19 janvier 1983 au 18 avril 1986. Il a incarcéré depuis le 27 septembre 1985.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2302946_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Le 18 août 1989, le tribunal correctionnel d'Alès l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement pour vol avec violence, vol avec violence (tentative) et attentat à la pudeur commis avec violence ou surprise et

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403191_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A... a été condamné à quinze reprises entre 1988 et 2022, dont treize à des peines d’emprisonnement.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2218439_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

B a fait l'objet a été mené.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402500_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

B avait été condamné en 1995 pour des faits d'incitation de mineurs à la débauche et d'attentat à la pudeur sur mineur de 15 ans, et avait été poursuivi, mais non condamné, pour des faits similaires

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302959_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le 18 août 1989, le tribunal correctionnel d'Alès l'a condamné à trois ans d'emprisonnement pour vol avec violence, vol avec violence (tentative) et attentat à la pudeur commis avec violence ou surprise

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403419_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Il a ainsi été condamné le 10 février 1995 à quatre ans d'emprisonnement pour excitation de mineur de seize ans à la débauche et pour attentat à la pudeur avec violence ou surprise sur une personne vulnérable

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205355_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2400103_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

été traduit en langue française, qu'alors qu'elle vivait en Algérie, son pays d'origine, Mme C, née le 25 novembre 1996, a été victime en date du 18 juin 2012 de faits qualifiés de " crime, attentat à

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402824_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A... D...

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2300225_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302933_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

B C demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 G lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé son pays de destination et lui a interdit le

Source officielle