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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2103836_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Pour soutenir qu'il devait bénéficier du remboursement de la somme de 150 euros, correspondant aux frais engagés pour l'achat de chaussures pour l'année 2021, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2604290_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
2026 ; 2°) de mettre les dépens à la charge de la commune de Chaussan ; 3°) de mettre la somme de 1 200 euros à la charge de la commune de Chaussan, au titre de l’article L. 761-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2602192_20260220
20 février 2026
20 février 2026
La commune de Chaussan demande en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un bâtiment
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2604541_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
commune de Chaussan la somme de 1 200 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300722_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
douze jeux, un réveil, un câble HDMI, un câble audio, une triplette, vingt-cinq DVDs, vingt-cinq CD audios, un sac cabas, une bouilloire, une casserole, une boîte de punaises, un scotch, une paire de chaussons
Source officielle2ème chambre
DTA_2400438_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
D É C I D E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction de la requête du préfet du Gard.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404505_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. O R D O N N E Article 1er : Il est donné acte du désistement de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201064_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ainsi que l'article 3-1 de la convention relative aux droits de l'enfant.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2403591_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201592_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Chaussard. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202651_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme B est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié Mme A B et au préfet de Vaucluse.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403896_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Et aux termes de l'article R. 432-2 dudit code : " La décision implicite mentionnée à l'article R. 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois. () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404460_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Et aux termes de l'article R. 432-2 dudit code : " La décision implicite mentionnée à l'article R. 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois. () ". 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203688_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Chaussard. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303944_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Article 3 : L'Etat versera à M. et Mme D la somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 4 : Le présent jugement sera notifié à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202564_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Article 2 : Il est enjoint au préfet de Vaucluse de délivrer à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100581_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de M. B est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403676_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Et aux termes de l'article R. 432-2 dudit code : " La décision implicite mentionnée à l'article R. 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois. () ". 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202818_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Article 3 : L'État versera la somme de 1 000 euros à Mme B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101667_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
97 et 97 bis, soit à bénéficier, de droit, du congé spécial mentionné à l'article 99, soit à percevoir une indemnité de licenciement dans les conditions prévues à l'article 98. () ".
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