Par une décision du 6 septembre 2021, son congé de maternité a été accordé pour la période demandée.

de maternité et du congé pour adoption.

Elle soutient que son placement en congé de maternité faisait obstacle à sa suspension.

Mme B a sollicité un congé de maternité au titre la période du 22 mai au 10 septembre 2019.

n° 2021-871 du 30 juin 2021, relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique de l'Etat ; - la suspension doit intervenir en urgence.

Après avoir été placée en congé de maladie ordinaire le 15 novembre suivant, elle a été placée en congé de maternité du 25 novembre 2021 au 16 mars 2022.

pour maternité ou pour adoption ou au congé de paternité () / La titularisation de l'agent stagiaire qui a bénéficié d'un congé pour maternité ou d'adoption ou d'un congé de paternité prend effet à la

de maternité, qu'elle use ou non de ce droit, et au titre des congés payés pris immédiatement après le congé de maternité ainsi que pendant les dix semaines suivant l'expiration de ces périodes.

Ce congé, non rémunéré, est accordé à la mère après un congé pour maternité ou au père après la naissance et, au maximum, jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant. () Le congé parental prend fin au

Elle soutient qu’elle remplit les conditions pour obtenir le versement d’indemnités journalières au titre de son congé de maternité et que la commission de recours amiable n’a donné aucune suite à son

à Draguignan, a demandé par courrier du 3 juin 2020, le relèvement de la prescription quadriennale, afin de pouvoir bénéficier du versement de l'indemnité spéciale de la sécurité civile pendant son congé

la demande la demande de congé maternité de Mme A... vise les dispositions applicables à la situation de celle-ci.

Dans ces conditions, en regardant Mme B... comme ayant sollicité le bénéfice d’un congé parental à l’issue de son congé de maternité, l’administration n’a pas méconnu la portée de sa demande.

lui verser l'indemnité différentielle pendant son congé de maladie et son congé de maternité, le groupe hospitalier Seclin Carvin n'a pas respecté ses engagements contractuels tels qu'ils résultent du

Postérieurement à l'introduction de la requête, la rectrice de l'académie de la Martinique a d'une part, abrogé la décision du 23 juin 2022 par laquelle elle a placé Mme A en congé de maternité pour la

Elle a été placée en congé de maternité du 9 novembre 2015 au 29 février 2016 puis en congé de maladie jusqu'au 3 avril 2016.

de maternité, qu'elle use ou non de ce droit, et au titre des congés payés pris immédiatement après le congé de maternité ainsi que pendant les dix semaines suivant l'expiration de ces périodes. / Toutefois

Elle soutient que : - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée dès lors qu'elle lui accorde un congé de maternité dont la durée ne correspond pas aux dispositions du décret

Du 1er janvier au 6 juin 2020, elle a été placée en congé de maternité.

Mme B doit être regardée comme soutenant que : - les arrêtés attaqués ne sont fondés sur aucun motif légal ; - ils ne pouvaient être édictés durant son congé de maternité ; - ils sont dépourvus